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Impôts locaux : Bordeaux en fait-elle trop ?

Le conseil municipal de Bordeaux a voté ce lundi une augmentation de 5% des impôts locaux, censée pallier la baisse des dotations de l’État. L’opposition crie à l’overdose fiscale, liée selon elle aux grands investissements de la Ville (Cité des civilisations du vin, nouveau stade…). Récit d’une séance animée.

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Impôts locaux : Bordeaux en fait-elle trop ?

Conseil municipal au Palais Rohan (SB/Rue89 Bordeaux)
Conseil municipal au Palais Rohan (SB/Rue89 Bordeaux)

Oui, balaye d’emblée Alain Juppé ce lundi en séance exceptionnelle du conseil municipal : il avait bien promis pendant la campagne électorale qu’il n’augmenterait pas les impôts locaux, mais « à périmètre constant ».

« Ce n’est pas le cas, estime le maire de Bordeaux. La baisse des dotations d’État est de 68 millions d’euros jusqu’en 2017 pour la ville, de 140 millions pour le couple ville-métropole. »

Parallèlement, la mairie doit financer à hauteur de 2,6 millions d’euros par an la réforme des rythmes scolaires décidée par le gouvernement, alors que l’État n’apporte que 800000 euros par an pendant deux ans.

Résultat, la Ville décide d’augmenter les impôts locaux de 5% en 2015 : la taxe d’habitation passe ainsi de 22,98% à à 24,13%, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,51% (28,1% en 2014). La taxe foncière sur les propriétés non bâties  passant de 86,59 % à 90,52%.

« C’est une augmentation des taux d’imposition de près de 21% qu’il faudrait mettre en œuvre pour simplement compenser les pertes financières sur les trois prochaines années, ce qui est bien sûr inenvisageable, stipule Nicolas Florian, adjoint aux finances. L’Etat nous fait les poches, et c’est le président socialiste de la région Aquitaine qui a utilisé cette expression… »

Nouvelle promesse

Bordeaux fait aussi valoir que ses taux n’ont pas augmenté depuis 2009, et qu’ils ne bougeront pas les deux prochaines années, « si le périmètre reste constant ».

Ses élus ajoutent que la hausse est modérée par rapport aux grandes villes françaises (+15% à Toulouse, par exemple), et qu’au sein de la métropole, la ville centre n’est que 14ème des 28 communes quant à son niveau de taxe foncière, et 6ème pour ce qui concerne la taxe d’habitation.

Alain Juppé souligne en outre qu’elle maintient sa politique d’abattement à la base : elle « profite aux trois quart des ménages bordelais », et serait « la plus favorable qu’il puisse y avoir en France » – près de 20% de la valeur locative moyenne, soit 734 euros en 2014, « alors que la quasi totalité des grandes villes ont fortement diminué leur abattement historique ».

Une taxe 5 étoiles

Pierre Hurmic, conseiller municipal écologiste, a toutefois souligné que d’autres villes font varier cet abattement, selon que le ménage compte au moins 3 personnes :

« Lyon, Toulouse, Montpellier et Nice passent dans ce cas à 25% d’abattement pour pouvoir accueillir les familles en ville. »

L’élu vert a également proposé que la Ville étudie d’autres sources de recettes qui ne reposeraient pas que sur les ménages résidents, notamment une augmentation de la tarification des publicités extérieures, ou une hausse de la taxe de séjour dans les hôtels de luxe :

« 11% des touristes qui viennent à Bordeaux fréquentent des 4 étoiles et plus. Or cette taxe n’a pas bougé depuis 2008, à 1,35 euros, sachant que le prix moyen d’une nuitée est entre 200 et 300 euros. Une augmentation d’un ou deux euros ne va pas impacter la filière ».

Le maire de Bordeaux qualifie cette proposition de ridicule, estimant qu’une telle hausse ne rapporterait que quelques dizaines de milliers d’euros » par an.

« Incompétence »

De leur côté, les élus municipaux socialistes attaquent bille en tête une augmentation des impôts locaux qu’ils jugent injustifiée. Bordeaux dispose selon eux de ressources : l’argent économisé sur le financement du Nouveau Stade – le recours de Matthieu Rouveyre a permis de bénéficier de taux plus bas pour l’emprunt  -, ou les 104 millions d’euros issus de la vente des actions de Régaz à Bordeaux Métropole.

Réponse cinglante d’Alain Juppé à son ancien rival Vincent Feltesse :

« Je bénis le ciel que les Bordelais ne vous aient pas remis les clés de la ville ! C’est sidérant d’incompétence. Ces 104 millions d’euros de Regaz sont affectées à l’investissement, ils ne permettent pas de financer le fonctionnement mais de nous désendetter. Quant aux gains sur les taux d’intérêt du Nouveau stade, ils représentent 72 millions de moins, ce qui représente seulement 2 millions par an sur 30 ans. Et si le Conseil d’Etat nous donne raison, ces 72 millions partiront en fumée. »

Vincent Feltesse voit rouge, l’ex président de la CUB demandant à son ex premier vice-président de se rappeler des années de cogestion.

« Le choix du majestueux »

Le conseiller municipal Mathieu Rouveyre porte quant à lui sa charge sur le terrain des investissements  de la mairie :

« Bordeaux est en passe de devenir la ville la plus fiscalisée de France, alors que son taux d’endettement a augmenté de 32%, pour atteindre 48 millions d’euros, pour payer le Grand stade ou la Cité des civilisations du vin, dont vous avez validé sans sourciller une augmentation de 22 millions d’euros de son budget. Vous avez abandonné la Maison des danses à Ginko, la Salle des Fêtes du Grand Parc ou les équipements sportifs de l’ancien marché Victor Hugo. Les Bordelais manquent de logements, de crèches, de piscines. Vous avez fait le choix du grand et du majestueux au détriment du quotidien et du vivre ensemble ».

La majorité se défend en soulignant que les investissements dans ces projets de quartier, notamment la Salle des fêtes, ne sont pas annulés, mais simplement « retardés » à une date ultérieure.

Et elle souligne que ces grands chantiers ont fait vivre des entreprises, créé des emplois, et auront des retombées importantes, Alain Juppé citant une estimation du ministre des Sports selon laquelle l’Euro 2016 génèrera 1,2 milliard d’euros de surcroit d’activité.

Malgré les promesses de grand soir fiscal du candidat Hollande, réformer la fiscalité locale n’est en revanche toujours pas à l’ordre du jour du gouvernement, qui l’a repoussée à 2017, rappelle cruellement Alain Juppé à ses opposants socialistes. L’élu socialiste Matthieu Rouveyre venait de souligner que « la taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts injustes – que l’on gagne 1500 ou 10000 euros, on va payer la même somme ».


#Alain Juppé

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