Les dossiers d’enquête publique (DUP) de la ligne D du tramway de Bordeaux et du « tram-train du Médoc » ont offert une information suffisante à la population, et sont donc légales, estime ce mardi la cour administrative d’appel dans un communiqué.
Celle-ci revient ainsi sur l’annulation de ces DUP jugée en première instance, et donne son feu vert à la construction de la ligne D du tram entre la place des Quinconces (Bordeaux) et Eysines. « Les travaux de la ligne D, c’est-à-dire le projet tel qu’il est prévu dans la DUP, reprendront dès cet automne avec la réalisation des parkings et les déviations de réseaux », a annoncé dans la foulée Bordeaux Métropole.
« A travers ce jugement, la cour a démontré, arguments contre arguments, le bien fondé, la sincérité et la solidité de ces deux projets structurants pour la métropole, se réjouissent Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole et l’ensemble des maires concernés (Le Bouscat, Bruges, Eysines et Blanquefort). (…) Cette décision conforte la volonté des élus de développer le réseau de transports en commun sur l’agglomération. »
Le tribunal administratif avait considéré que ces DUP se fondaient sur une évaluation socio-économique insuffisante, donnant raison aux opposants à ces projets – les associations Trans’Cub, Aquitaine Alternative et Aquitaine Alternatives et le Comité de Caudéran –, qui estimaient notamment les prévisions de trafic et de rentabilité surévaluées.
La cour administrative d’appel juge au contraire que « l’évaluation socio-économique des projets devait être tenue pour sincère et fiable, de nature à éclairer l’appréciation du public sur son utilité ».
Elle a constaté « que les projets en litige constituaient seulement des extensions de la ligne C existante et en conséquence, que l’expropriant avait pu valablement présenter dans l’évaluation socio-économique une analyse globale des fréquentations, des financements, ainsi que des coûts d’exploitation et d’entretien. Elle a estimé enfin qu’aucun des éléments de l’évaluation socio-économique, y compris la “valeur temps”, n’avait été manifestement surévalué ou mal-évalué pour les nouveaux tronçons en litige. »
Trans’Cub saisit le Conseil d’Etat
La cour ne semble donc pas avoir tenu compte des derniers éléments apportés par Trans’Cub. L’association estime que les prévisions de trafic pour la ligne D ne légitiment pas la construction d’un tramway, comme cela a été conclu pour la ligne E, pour laquelle l’option bus à haut niveau de service a été privilégiée.
« La dernière étude sur la ligne E dit que le tram pas adapté alors qu’il est prévu 39000 voyageurs, comment le serait-il pour la ligne D où l’on attend que 24000 voyageurs ? interroge Denis Teisseire, de Trans’Cub. Et comment peut-on justifier de dépenser 5 fois plus au kilomètre pour un tramway que pour un tram bus ? Nous allons donc porter l’affaire devant le Conseil d’Etat, même si les Bordelais n’ont rien à en attendre du résultat de cette procédure : il sera rendu dans 2 ans, quand les travaux seront faits. Le pire c’est que les élus vont s’appuyer sur cet arrêt de la cour d’appel alors qu’ils ne peuvent plus ignorer les études montrant que le tram n’est pas justifié et que c’est un gaspillage d’argent public. On le verra dans un an quand la réalité montrera que les extensions de lignes actuelles n’apportent aucun passager supplémentaire et que la congestion automobile continue à augmenter. »
Baisser la facture de 40%
Plusieurs responsables ont accueilli favorablement la décision de la Cour d’appel, dont Christine Bost. Regrettant toutefois « que nous accusions 9 mois de retard dans ce chantier indispensable pour le développement et la modernisation de notre Métropole », la maire d’Eysines juge « indispensable de rappeler que la ligne D n’a pas seulement pour objectif de desservir les communes parcourues par le tracé. Son terminus à Eysines Cantinolle représente une ouverture sur les communes limitrophes et la possibilité de capter les trajets domicile-travail des habitants du Médoc. »
Pour les élus écologistes de Bordeaux Métropole, « la décision du tribunal administratif de Bordeaux d’octobre avait des conséquences disproportionnées aux moyens soulevés, en signifiant ni plus ni moins la fin du développement du tramway, à Bordeaux mais également en France. »
Mais, poursuit Gérard Chausset, président du groupe EELV de Bordeaux Métropole dans ce communiqué, « le contexte budgétaire a fortement évolué et force est de constater que le Tramway est à un tournant. Aujourd’hui le Ligne D a un budget de 270 millions d’euros pour 10 km. Il nous semble nécessaire de revenir à l’objectif de – 40% pour économiser une cinquantaine de millions d’euros qui nous permettront de mener à bien la structuration du réseau de la métropole. Des pistes réalistes existent : plus de voies unique, moins d’APS (alimentation électrique par le sol), des aménagements plus sobres, du ballast etc. »
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