Non, Jacques Colombier, candidat Front national aux élections régionales, n’a pas diffamé Virginie Calmels, tête de file Les Républicains en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
C’est ce qu’a jugé le tribunal correctionnel de Bordeaux, qui a débouté lundi l’adjointe au maire de Bordeaux, visée dans un tract du FN sur le projet de mosquée à Bordeaux.
Ce dernier, diffusé durant la campagne des régionales de décembre, affirmait qu’Alain Juppé et Virginie Calmels « veulent implanter à Bordeaux un grand centre islamique (…) d’un coût de 22 millions financé en grande partie par les contribuables bordelais ».
« Ce projet démesuré approuvé en Conseil municipal viole la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’État », accusait ce document.
Pas de jugement du « degré de véracité »
Le tribunal a considéré que la plainte de l’ex patronne d’Endemol « ne caractérise pas en quoi les phrases litigieuses seraient constitutives d’une animosité personnelle à son encontre portant atteinte à sa considération ou à son honneur personnel ». Ainsi, Virginie Calmels n’y serait pas mise en cause « personnellement », le FN attaquant « l’ensemble des élus qui avaient approuvé le sujet », selon le tribunal.
Ce dernier a par ailleurs estimé que « le projet d’implantation d’une nouvelle mosquée est dans le débat public » et a été repris « dans le cadre d’une campagne électorale ». Or, rappelle-t-il, « il n’appartient pas au juge judiciaire ni de délimiter le champs d’intervention des propos pouvant être tenus ni de porter une appréciation sur le degré de véracité des allégations reprises dans le tract de propagande électorale ».
En réalité, une délibération d’avril 2013 du conseil municipal avait prévu qu’un terrain serait réservé dans la perspective de la construction d’un centre culturel islamique. Mais une nouvelle délibération, votée par M. Colombier lui-même en octobre 2014, était revenue sur ce vote initial.
« C’est une escroquerie intellectuelle du Front National, d’avoir fait croire pendant la campagne, via son tract, qu’Alain Juppé et moi-même, soutenions le financement de ce projet, maintient Virginie Calmels, interrogée par Rue89 Bordeaux. Elue il y a 18 mois, je n’ai jamais voté la délibération relative à un terrain qui est bien antérieure à mon élection. Jamais il n’y a eu 22 millions d’argent public voté par le conseil municipal de Bordeaux pour ce projet. Je continuerai ardemment à expliquer partout où c’est possible que jamais je ne voterai une délibération pour que de l’argent public aille financer un lieu de culte, quel qu’il soit d’ailleurs. »
Virginie Calmels a 10 jours pour faire appel.
Le tribunal a par ailleurs débouté M. Colombier de sa demande de 5000 euros de dommages et intérêts, estimant qu’il n’a pas été démontré que Mme Calmels « a agi de façon téméraire ou de mauvaise foi ».
Avec Maurine Bajac et Oriol Calens
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