La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) a saisi l’Arafer (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) pour interdire deux liaisons régulières d’autocars, Niort/Poitiers (société Flixbus) et Brive/Périgueux (Courriers Rhodaniens), et en limiter deux autres, Limoges/Brive (Flixbus) et Mont-de-Marsan/Pau (société Starshipper).
Motif : ces nouvelles lignes, créées suite à la libéralisation par la loi Macron du transport interurbain de voyageur, risquent de « porter atteinte à l’équilibre économique de certaines lignes TER » (trains express régionaux), explique Renaud Lagrave, vice-président de la région ALPC en charge des transports :
« A travers ces saisines, les premières en France, on souhaite que l’Arafer prenne position, et que le gouvernement revoit peut-être sa copie. On estime aujourd’hui qu’on se retrouve en concurrence sur des services déjà rendus par les TER. Si demain il devait y avoir des déficits sur ces lignes, c’est la région qui compenserait les pertes de la SNCF. L’ouverture à la concurrence des cars nous ferait alors dépenser de l’argent public, je n’ose pas croire que c’est ce que voulaient le législateur et le ministre Macron… »
La loi permet aux autorités organisatrices de transport (AOT), telles que les Régions en charge des TER, de saisir l’Arafer « afin d’interdire ou de limiter les services dont deux arrêts sont distants de 100 km ou moins si une liaison est déjà assurée régulièrement et sans correspondance par l’AOT, ou s’ils portent une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne ou des lignes de service public de transport susceptibles d’être concurrencées ».
Une saisine suspensive
L’AOT doit se manifester dans un délai de deux mois à compter de la publication par l’Arafer de la déclaration du transporteur d’assurer la liaison concernée. L’autorité régulatrice a ensuite entre deux et trois mois pour présenter un projet d’avis conforme, qui s’imposera juridiquement. La région ALPC ayant été la première AOT à saisir l’Arafer, le 23 décembre, l’avis de cette dernière, qui devrait être rendu à partir du 22 février, sera donc observé à la loupe.
Selon l’Arafer, interrogée par Rue89 Bordeaux, l’autorité analysera « une multitude de critères » pouvant effectivement « mettre en danger le service public conventionné », tels que le chiffre d’affaire des lignes ou leurs taux de remplissage. Elle pourra ensuite interdire ces lignes ou imposer certains aménagements d’horaires ou de desserte pour cohabiter avec les TER.
L’AOT devra saisir le Conseil d’Etat pour contester l’avis de l’Arafer. En attendant, la saisine de la région ALPC est suspensive : ces projets de liaisons d’autocars ne peuvent entrer en service.
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