Ce n’était pas à l’ordre du jour du conseil municipal. Pourtant, l’ombre de cet emprunt jugé « fictif » a plané jusqu’à pousser Alain Juppé à se justifier à plusieurs reprises. Dès le point presse traditionnel avant le début de la séance, il a du répondre aux questions :
« Ce sont des restes à réaliser de dépenses et de recettes, y compris les emprunts. Ils correspondent aux dépenses de travaux réalisés mais non payés et aux recettes certaines mais non encaissées avant la clôture de l’exercice comptable. »
Légèrement agacé par les questions des journalistes, le maire de Bordeaux ne veut pas « épiloguer indéfiniment là-dessus, vous n’êtes pas les procureurs à ce que je sache ».
Nicolas Florian, adjoint en charge des finances, veut rassurer tout le monde. Avec une légère ironie, il argumente :
« C’est bien connu, toutes les collectivités font 100% des dépenses. Il n’y a jamais de retard sur les études, ni d’avenants aux marchés, ni de terrains pollués ! » Il poursuit plus sérieusement : « Comme partout ailleurs, il y a des restes à réaliser. Ils sont pris en compte dans le calcul du solde du compte administratif de la ville. »
Des emprunts, oui mais non
Pour accompagner ses propos, une note a été distribuée dans laquelle la mairie s’explique sur cette affaire d’emprunt inscrit dans la colonne des restes à réaliser au titre des investissements. Elle mentionne l’existence de deux accords de principe avec Arkéa et la Banque postale pour deux emprunts de 35000€ chacun.
Bien que la première lettre, datant du 31 décembre 2015, ne précise pas les termes du contrat, puisque celle-ci « ne préjuge en rien de [la] décision finale ni de l’offre définitive » (voir copie de la lettre), la deuxième lettre en revanche date du 11 janvier 2016 et sa proposition n’est valable que jusqu’au 26 janvier de la même année (voir copie de la lettre). Or, pour attester de la sincérité des restes à réaliser et pour justifier d’une inscription au compte administratif, il faut qu’un contrat pour les emprunts ou une lettre d’engagement de la banque soit établie avant le 31 décembre.
Voyant venir, la note anticipe et assure que « la Ville n’a pas besoin de cet emprunt, qu’elle n’a pas mobilisé, puisque ses recettes 2016 permettent largement de faire face à ses engagements et qu’elle ne mobilisera aucun emprunt en 2016 ». En attendant, le compte administratif de la ville les a bel et bien inclus au lieu de les inscrire dans les crédits annulés.
« Ce n’est pas un coup politique »
« Un compte administratif est une photographie des comptes de la ville, répond aux journalistes Matthieu Rouveyre, dans la cour du Palais Rohan. Cet emprunt n’existe pas ! Alain Juppé le dit lui-même. Et les dépenses ne sont pas faites. Il a clairement voulu maquiller les comptes. »
Depuis dimanche, suite à une note dans le blog de l’élu socialiste et à un article dans Sud Ouest, l’affaire de cet emprunt s’invite aux derniers débats de l’année. Pour Matthieu Rouveyre, qui se défend de porter « un coup politique », les arguments du maire et candidat à la primaire de droite ne tiennent pas debout. En plein conseil municipal, il balance :
« Vous vous évertuez à cacher les vérités parce que cela fait tâche sur votre candidature à la présidentielle. Vous avez beau essayer d’embellir les comptes de la ville, vous aurez un jour ou un autre à rendre compte. »
Car, même avec ses explications, Alain Juppé fait de « la cavalerie budgétaire » selon l’opposant :
« Il indique que face à cet emprunt non contracté mais inscrit dans le compte administratif, il y a des dépenses à réaliser qui sont inscrites mais qu’il ne compte pas mandater. »
La Ville sous tutelle ?
Bien avant le débat, Matthieu Rouveyre, soutenu par des élus socialistes et écologistes du Conseil municipal, avait interpelé le préfet de région et lui a demandé de saisir la Chambre Régionale de Nouvelle Aquitaine pour contraindre le maire de Bordeaux “à rétablir la sincérité des comptes”.
L’effet escompté est de révéler que cet emprunt cache finalement un déficit important de la Ville de Bordeaux de 44 millions d’euros, équivalant à 8 % des recettes de fonctionnement. Cependant, le Code général des collectivités territoriales dans son article L 1612-14 limite à 5 % le déficit autorisé pour les communes de plus de 20 000 habitants. Ce qui pourrait pousser la chambre régionales des comptes, saisie par le Préfet, à mettre la commune sous tutelle. Décision qui deviendra un gros boulet pour la course à l’Élysée.
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