Société 

Le fiasco d’une procédure très politique contre Droit au logement

L’avocat général a demandé la relaxe pour les trois militants du DAL jugés en appel pour violation du logement vacant d’une retraitée bordelaise. Le tribunal de Bordeaux devrait ainsi sonner l’épilogue d’un fiasco judiciaire de trois ans et demi, sans avoir mis à bas le DAL 33, qui a « réquisitionné » jeudi des logements à la Benauge.

Tout ça pour ça. Il est 16h30 environ ce jeudi lorsque l’avocat général de la cour d’appel de Bordeaux requiert la relaxe des trois militants du DAL 33 (Droit au logement). Le délibéré sera rendu le 9 mars, mais l’issue parait acquise, tant l’ensemble de la cour, à commencer par son président Pascal Jacquin, a semblé atterré par la faiblesse du dossier monté contre les trois inculpés.

C’est d’ailleurs l’avis de la cour de cassation : saisie après leur condamnation en première instance puis en appel à 3 mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amende, la plus haute juridiction française a estimé le 13 avril dernier que les faits reprochés contre les membres du DAL n’étaient pas assez caractérisés.

En clair, rien ne permet de prouver que ce sont bien eux qui le 3 juillet 2013 ont fracturé la porte d’Odette Lagrenaudie, 85 ans, pour installer des familles sans-abri dans son logement vide depuis deux ans. Mais si la Cour de cassation a retoqué le jugement de la Cour d’appel de Bordeaux, elle a dû lui renvoyer l’affaire pour statuer sur le fond.

« Aucun des prévenus n’a été vu dans le domicile de manière régulière ou pas », et aucun témoignage n’indique qu’ils aient pu pénétrer dans le logement par voie de fait, violence ou avec des clés, a rappelé juge Jacquin.

Pas de « complicité »

Il souligne que seul Antoine Baluze, un des cinq militants du DAL 33 jugés en première instance, disposait d’une clé du logement. Or d’une part celui-ci ne s’est pas pourvu en cassation, tout comme Lola Manon, d’autre part ce seul fait ne pourrait être reproché à tous ses camarades.

« Le seul point qui viendrait étayer les poursuites c’est le fait d’avoir apporter soutien à l’occupation de ce domicile, enchaîne Pascal Jacquin. Or s’il apparaît que vous êtes des membres actifs de Droit au logement, il n’apparaît pas à mon sens, en regard de vos auditions, des témoignages recueillis et des perquisitions qui ont eu lieu, que vous ayez pu apporter un soutien matériel. »

« Tout ce qu’on a fait, c’est accompagner les familles dans leurs démarches et alerter la presse », rappelle Myriam Eckert, une des trois prévenus.

Bref, la seule requalification possible du délit, celle de complicité de violation de domicile, tombe aussi, d’où la relaxe demandée par l’avocat général.

Criminalisation des aidants

« Ce dossier est vide, il est né de la rumeur, un article de Sud Ouest reprenant ce qui est colporté dans la rue, a asséné lors de sa plaidoirie Messaouda Gacem, avocate d’une des prévenus. Ce dossier répond à l’air du temps, il répond à la criminalisation des aidants, de personnes qui ont aidé une famille bulgare. »

Car maître Gacem a en effet rappelé que c’est le ministère public qui a lancé l’enquête contre le DAL, alors que la famille de Mme Lagrenaudie s’était d’abord entendue avec les occupants illicites de son bien. Des poursuites qui ont donné lieu à plusieurs garde à vue, trois procès, un arrêt de la cour de cassation et beaucoup de temps perdu… Les avocates des trois prévenus ont d’ailleurs demandé des indemnités pour cette « procédure particulièrement longue et éprouvante ».

Les militants de Droit au logement ne baissent pas pour autant les bras :

« La logique recherchée, c’était que l’association disparaisse, estime Myriam Eckert. Nous sommes partis collégialement dans cette affaire à 17 adhérents, on finit à 3. Quant aux familles que nous aidions, elles doivent être actuellement à la rue, comme 3500 personnes selon le Samu social à Bordeaux, alors qu’il y a 10500 logements vacants dans la métropole. »

Ce jeudi, Droit au logement a décidé d’entreprendre une action destinée à mettre à disposition 31 logements « vacants et murés » du programme Euratlantique.

« 150 logements du quartier vont être démolis au nom du renouvellement urbain, l’épuration sociale se poursuit à Bordeaux », lâche au micro devant le tribunal Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux
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