40000 à 90000 : c’est le nombre de logements qui devraient être rénovés chaque année en Nouvelle Aquitaine pour que la région prenne sa part à la loi sur la transition énergétique. Celle-ci impose en effet de réhabiliter, à partir de 2017, 500000 logements par an en France.
Après les transports, le bâtiment est le poste le plus émetteur de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. En Nouvelle-Aquitaine, c’est le premier secteur consommateur d’énergie – 40% du total des consommations finales régionales. La région veut réduire celles-ci de 30%, et diminuer d’autant ses émissions de CO2 pour limiter le changement climatique.
Mais alors que retaper une passoire thermique est estimé à 20000 euros en moyenne, comment payer les frais d’isolation (nouvelles fenêtres, toit…) ou le remplacement d’une vieille chaudières au fioul ? Soit pour la seule région, un investissement total estimé au bas mot entre 1 et 2 milliards d’euros.
« Les collectivités ne pourront pas subventionner la rénovation de 90000 logements par an, elles ne tiendront pas », reconnait Françoise Coutant, vice-présidente Europe Ecologie – Les Verts de Nouvelle-Aquitaine.
Un tiers vaut mieux que deux « tu l’auras »
Afin de « massifier la rénovation énergétique », l’ex élue de Poitou-Charentes a obtenu que soit généralisé à l’ensemble de la grande région un dispositif picto-charentais, l’Artéé (agence régionale pour les travaux d’économie d’énergie). Surtout, le conseil régional a voté le 10 avril dernier le déploiement d’un outil innovant, autorisé par la loi Alur : le tiers-financement.
« Le tiers-financement permet d’engager des travaux avec une facture indolore pour les propriétaires, explique Françoise Coutant. Artéé avance l’argent nécessaire pour les investissements, et se rémunère sur les économies de factures permises par les travaux. Supposons qu’un ménage ne paye plus après les travaux que 50 euros de chauffage au lieu de 100 euros (Artéé ne finance que des travaux permettant de réaliser au moins 40% d’économies d’énergies, NDLR). Il reversera alors à Artéé 50 euros jusqu’au remboursement des frais engagés. Et au bout de 15 ans, son patrimoine sera valorisé. »
Le changement d’une lettre sur l’étiquette énergétique d’un logement permet en effet d’augmenter de 5 à 10% la valeur de son bien. Bref, c’est du gagnant-gagnant, pour reprendre l’expression de l’ancienne présidente de la région Poitou-Charentes, et ex ministre de l’écologie…
D’ores et déjà, Artéé peut se porter garante auprès de deux banques avec lesquelles un accord a été passé. Cela permet d’obtenir des prêts à taux faibles et de longue durée, auxquels les particuliers n’ont souvent pas accès pour financer ce genre de travaux.
Passez par la banque
Et la région Nouvelle-Aquitaine espère obtenir avant l’été un agrément de la Banque de France, qui lui permettrait d’avancer directement des fonds, à hauteur de 43 millions d’euros. De quoi financer 2150 rénovations sur les trois prochaines années.
On est donc encore loin du compte, sachant que la seule Gironde compte 342000 logements passoires thermiques (étiquette énergétique D, E, F ou G).
Mais la région souligne que le soutien de l’Artéé n’est qu’un maillon de la chaine. Il ne concernera pas les plus précaires, propriétaires occupants ou bailleurs, qui bénéficient déjà des aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat). Ni les ménages les plus aisés : le plafond de ressources pour bénéficier du dispositif, c’est un revenu imposable de 70000 euros par an pour un foyer de 4 personnes.
En revanche, les aides d’Artéé sont cumulables avec des subventions existantes. Celles de Bordeaux Métropole pour les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers représentent notamment une enveloppe d’environ 200 000 euros par an.
Depuis 2016, c’est toutefois la région qui est chef de file sur les politiques d’énergie. Aussi, le budget annuel de la région Nouvelle-Aquitaine est estimé entre 3 et 4 millions d’euros. Il comprend notamment un million d’euros pour l’« aide à l’accompagnement de la rénovation énergétique globale performante de l’habitat privé », plus de 907 000 euros de soutien aux 52 conseillers Espace Info Energie de Nouvelle-Aquitaine (dont 4 en Gironde), et 600 000 euros de participation au capital de la SEM Artéé.
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