La Cour d’appel de Bordeaux a condamné ce mardi l’association EVA à 10000 euros d’amende pour exercice illégal de transport public, et stipulé que son président Roger Sougoug ne pourrait plus être capitaine de soirée. En revanche, EVA ne sera pas dissoute, comme le réclamaient les taxis bordelais qui protestent contre cette concurrence selon eux déloyale.
Une première plainte des taxis et une première condamnation le 6 mai 2013 avait contraint l’association de ne servir que ses adhérents. EVA avait toutefois gagné le droit de poursuivre son activité, malgré une amende de 5000 euros avec sursis.
Dans la foulée, le procureur avait fait appel, conduisant à la condamnation de l’association comme personne morale avec une amende salée, ainsi que 4 mois de prison avec sursis, avec mise à l’épreuve de 2 ans, pour Roger Sougoug, qui n’est pas inscrit au registre des transports de personnes. Au grand étonnement de son avocat, maitre Boerner : « Ce n’est pas obligatoire pour conduire des minibus et des monospaces. » Il a décidé de se pourvoir en cassation.
En attendant, l’activité d’EVA peut continuer avec l’interdiction pour son président d’être capitaine de soirée. Elle est toujours tenu de ne prendre que ses adhérents et surtout de ne pas marauder sur la voie publique.
Créée en 2007, cette association offre des services payants pour raccompagner ses adhérents chez eux après des soirées arrosées, afin de lutter « contre les accidents liés à l’alcool au volant ». Sur son site internet sont détaillés les prix selon les zones de départs et d’arrivées. L’adhésion préalable est obligatoire – 5 euros par an. Pas de compteur, mais un forfait pour une voiture selon le nombre de passagers. EVA revendique « plus de 400 personnes raccompagnées chaque week-end, 10 véhicules et une disponibilité sur le terrain tout au long de l’année ».
Avec une flotte composée de véhicules, de monospaces et de mini-bus, l’association emploie 3 salariés et cinq bénévoles. Elle bénéficie d’une subvention du Conseil général de 2500 euros au titre de la prévention contre les accidents de la route.
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