Trans’Cub revient à la charge contre les projets d’extension du réseau tramway sur la métropole. Cette fois-ci, l’association demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant une déclaration d’utilité publique pour les travaux d’extension de la ligne C du tramway extra-rocade, dans son prolongement de la station Vaclav-Havel, à Bègles, à l’avenue des Pyrénées. Soit 1,4 kilomètres de voies nouvelles, dont le chantier a démarré.
Le rapporteur public a donné ce jeudi un avis négatif à cette DUP, se fondant sur un vice de procédure : atteinte au droit de l’information complète du public du fait de l’absence dans le dossier d’enquête publique de l’opération du document d’évaluation socio-économique globale réalisée à l’occasion de la 3e phase du déploiement du tramway.
Des travaux déjà engagés
Denis Teisseire, le responsable de Trans’Cub, va plus loin. Dans les couloirs du tribunal administratif, il évoque une première évaluation menée par la Cub (devenue Bordeaux Métropole) qui afficherait un résultat positif surévalué. Cette étude aurait majoré de 30 % le coût relatif à un voyageur selon la valeur temps qui est défini par l’État à 9€20, au lieu de 13€08. La valeur temps étant la valorisation économique du gain de temps engendré par un mode de déplacement.
Soutenue par plusieurs riverains, l’association Trans’Cub souligne les insuffisances du dossier de l’enquête avec violation de l’article R11-3 du code de l’expropriation. Elle relève également l’absence de sincérité dans le dossier d’enquête avec un « caractère irréaliste des prévisions » : la fréquentation serait dix fois inférieure à celle qui justifierait le recours au tramway (Selon les critères définis par le Schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains : 2500 voyageurs par sens et par heure de pointe, et si la demande est supérieure à l’offre actuelle).
A cela s’ajoute un coût d’investissement au kilomètre très élevé, presque deux fois supérieur au coût moyen de la phase 3 : 60 millions d’euros pour 1,4 km de voie, soit plus de 40 millions d’euros le kilomètre au lieu de 25 millions sur les autres lignes.
De son côté, l’avocat de Bordeaux Métropole a prévenu des conséquences néfastes sur le déroulement du chantier et du retard que peut engendrer l’annulation de la déclaration d’utilité publique.
En effet, Trans’Cub demande l’arrêt du chantier. Le rapporteur public a écarté la volonté de l’association, agréée défense des consommateurs, d’exiger « une astreinte de 5000€/jour de retard » puisque même si le projet pouvait être annulé, cela ne mettrait pas en cause des travaux déjà engagés.
Le Triangle des Echoppes remis en cause
Par ailleurs, l’association Gare Talence Multimodale a demandé l’annulation d’une autre déclaration d’utilité publique qui concerne la reconstitution du Triangle des Echoppes. Cette requête menée par l’association, avec à sa tête son président, Germain Suys, ancien ingénieur SNCF, soutenu par Trans’Cub, a été rejetée par le rapporteur public.
Il s’agit de la construction d’un tronçon d’1,5 km dans l’ouest de l’agglomération bordelaise qui doit relier la ligne ferroviaire de ceinture existante à la gare de Pessac.
L’association Gare Talence Multimodale remet en cause la DUP accordée au Réseau ferré de France (devenu SNCF Réseau) en relevant l’absence d’une étude coût/avantage et des données erronées sur les gains de temps. Elle souligne également l’irrégularité de l’avis du commissaire enquêteur qui ne tient pas compte des nuisances pouvant être générées par l’utilisation de la ligne pour le fret.
L’avocat de SNCF Réseau fait valoir, outre la nécessité d’un maillage du territoire, l’allègement du trafic dans la gare de Bordeaux Saint-Jean que permettrait la reconstitution du Triangle, fermé depuis 1951 après son exploitation à des fins militaires.
Les jugements des deux affaires ont été mis en délibéré sous quinzaine.
Chargement des commentaires…