Zad d’Agen : la ministre du Logement veut une pause à la Technopôle

La lettre est datée du 1^er juin, lendemain de l’évacuation de la Zad d’Agen. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et ancienne patronne d’Europe Ecologie Les Verts, vient d’écrire au préfet du Lot-et-Garonne Patricia Willaert. Elle lui suggère de « surseoir à toute nouvelle décision administrative » – c’est à dire aux expropriations des terrains – compte tenu de l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de Technopole de l’Agglomération d’Agen et des « incertitudes qui pèsent encore sur le projet ».

Cette lettre a été présentée devant le tribunal d’instance d’Agen, vendredi 3 juin, par Maître Etienne Tête, avocat de Joseph Bonotto, l’agriculteur à la retraite de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, propriétaire de 11 hectares de champs convoités par l’Agglomération d’Agen, qui refuse son expropriation. Il était convoqué dans le cadre de la procédure d’expropriation qui se poursuit devant le tribunal d’instance d’Agen, malgré l’annulation de la DUP sur laquelle le projet de Technopole et donc les expropriations, sont fondés.

« Laissons la Cour administrative d’appel se prononcer, a expliqué Etienne Tête, également élu EELV à la mairie de Lyon,  à l’issue de l’audience. Le préfet est compétent pour relancer ou non une deuxième déclaration d’utilité publique. C’est la volonté du législateur… Pour éviter que les communes exproprient tout et n’importe quoi, on a transféré à l’Etat le véritable pouvoir d’expropriation. Donc, le préfet a tout à fait le droit de refuser une expropriation. »

La lettre de la Ministre vise en fait plus précisément la deuxième procédure de DUP lancée par l’Agglomération d’Agen. Le Préfet de Lot-et-Garonne est donc avisé officiellement de ne pas se précipiter pour approuver cette deuxième DUP, avant la réponse de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui devrait se prononcer, au mieux, en décembre prochain.

Désaccord sur le prix du mètre carré

L’audience de ce vendredi avait pour objet de fixer l’indemnisation de Joseph Bonotto et son fils dans le cadre de l’expropriation. L’avocat de l’Agglomération a proposé un peu moins de 3 euros du mètre carré, soit un peu plus de 320 000 euros pour l’ensemble de la propriété Bonotto. Son avocat réclame dix fois plus, 3 millions d’euros, en se basant sur les prix observés dans le marché libre. Maître Etienne Tête cite un exemple, pas tout à fait au hasard, celui d’une vente de Jean Dionis du Séjour, propriétaire terrien, maire d’Agen et Président de l’Agglo :

« Je constate que des terrains équivalents ont été vendus par M. Dionis à plus de 40 euros le mètre carré. Je pense que M. Dionis, qui est aussi celui qui exproprie en sa qualité de président de l’Agglomération, connaît parfaitement bien les prix.

Pour l’avocat de l’Agglomération d’Agen, Maître Di Francisco, au contraire, cette indemnisation « correspond à ce qui existe et qui a été versée aux autres personnes déjà expropriées. L’évaluation des terrains se fait à une date fixée par le législateur et non pas selon la volonté de l’Agglomération ».

La décision sur l’indemnisation de l’expropriation de Joseph Bonotto a été mis en délibéré en date du 9 août prochain. Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour soutenir l’agriculteur à la retraite, dont le militant Eric Pétetin.