Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu ce vendredi la délibération prise par la commune de Montferrand-du-Périgord (Dordogne) pour interdire la pose des compteurs électriques Linky, et l’a condamnée à verser 1200 euros à Enedis (ex ERDF, filiale d’EDF).
« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne) le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis », a déploré Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky.
Selon ce dernier, « une petite dizaine de procédures en référé ont à ce jour eu lieu dans divers départements de France, aboutissant à la simple suspension des délibérations municipales (et non leurs annulation, en attendant les vrais jugements sur le fond) ».
« Il apparait que Enedis (en direct ou par l’intermédiaire de préfets complaisants) ne lance de procédures en référé que contre de toutes petites communes, qui n’ont donc pas les moyens financiers et humains (pas de service juridique en particulier) de se défendre, et demande systématiquement de lourdes pénalités financières à leur encontre », a ajouté Stéphane Lhomme.
La mairie de Montferrand a souligné que ces « 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque) ».
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