310 millions d’euros (M€). Voila ce que coutera in fine le nouveau stade de Bordeaux au bout de 30 ans, dont 221,4 M€ de construction de l’équipement et de ses accès, et le reste de charges financières, de maintenance et d’exploitation.
Dans un rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics à l’Euro 2016 en France, la chambre des comptes de Nouvelle-Aquitaine clarifie ainsi la guerre des chiffres entre la mairie et l’opposition socialiste sur la facture du Matmut Atlantique, qui avait fait l’objet d’un jugement du Conseil d’Etat.
Déduction faite des deux contributions du club résident, les Girondins de Bordeaux – à savoir le droit d’entrée réglé à la réception des travaux (20 M€) et le loyer d’occupation (115,5 M€ sur la durée du contrat) -, la douloureuse s’élèvera donc pour les finances publiques à 174,5 M€, soit 56% du total, dont 131,5 M€ seront à la charge de Bordeaux (ville et métropole) en raison des cofinancements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de la région
Selon la chambre régionale des comptes, le partenariat public-privé conclu avec le conglomérat Vinci-Fayat, alias SBA (Stade Bordeaux Atlantique), pour la construction et l’exploitation présente un « modèle financier robuste ».
Certes, la charge financière, transférée de Bordeaux à la métropole, est importante : 203,8 M€ sur trente ans. La métropole verse pour la maintenance et la location du stade quatre redevances à SBA, et lui rembourse pour 33,7 millions de taxes et impôts – une dépense qui, rappelle la Cour des Comptes, « n’avait pas été incorporée dans le coût prévisionnel présenté au conseil municipal », pas plus qu’une subvention communale de 17 M€, justifiant l’annulation par le Conseil d’État de la délibération en cause.
Bonnes intentions
La ville pourra cependant compter sur le loyer dû par le club résident pour 3,85 millions d’euros par an, soit 115,5 M€ au total. Au total, la charge résiduelle pour la collectivité s’élèverait sur la durée du contrat à 88,3 M€, soit un peu moins de 3 M€ par an.
« Les collectivités ont su ainsi ériger un modèle financier relativement peu onéreux et qui a la grande qualité d’associer le club résident à l’exploitation du stade », estime la chambre régionale.
« Contrairement au loyer précédemment acquitté pour l’utilisation du stade Chaban-Delmas », celui du Matmut Atlantique, proche des 4 millions d’euros estimés par les services de l’Etat, « ne paraît pas sous-évalué ». Surtout, poursuit la chambre,
« ce loyer présente l’avantage d’être garanti dans la durée contre l’aléa sportif, au moyen d’une lettre d’intention de son actionnaire (le groupe M6, NDLR) : cette sûreté personnelle au sens du code civil vise à prémunir la ville contre une remise en cause du montant du loyer, en cas par exemple de relégation sportive ou d’autre motif de diminution drastique des ressources d’exploitation du club. »
Selon cette lettre à laquelle la Chambre a eu accès, M6 « ne cèdera pas sa participation au capital du club, sans obtenir du repreneur l’émission d’une nouvelle lettre d’intention « dont les termes seront satisfaisants pour la ville de Bordeaux. » »
Zéro tracas ?
En 2010, lors de la décision de bâtir en nouveau stade, les Girondins venaient d’être sacrés champions de France et atteignaient les quarts de finale de la Ligue des Champions, déterminant la jauge du futur Matmut (42 115 places). Depuis l’entrée du club dans la nouvelle enceinte, celle-ci n’affiche, pour le moment, qu’un taux moyen de fréquentation de 52 % pour les matches de Ligue 1.
« Si ce contexte perdurait, la lettre d’intention signée par l’actionnaire majoritaire du club représente une garantie précieuse », estime la Chambre régionale.
Et pourrait éviter une mésaventure telle que celle du Mans avec son MMArena…
En revanche, l’institution souligne par ailleurs « les risques d’exploitation réels » et « des garanties limitées obtenues par la ville ». Les recettes nettes garanties (RNG) reversées par SBA ont été établies à 4,485 M€ hors taxe par an, et calculées selon des objectifs qui n’ont pas été atteints par l’exploitant : des recettes de nommage (naming) de 2,1 millions par an, au lieu des 2,5 espérés, aucun concert organisé jusqu’à ceux de l’été 2017.
D’où « une perte de 3,7 M€, contraignant ses deux actionnaires à procéder à un premier apport en compte courant de 5,5 M€ en 2015 et à envisager d’en réaliser un second de 1,2 M€ en 2016″, indique la chambre régionale des comptes.
« L’activité indispensable au versement des recettes nettes garanties semble problématique dans un contexte plus concurrentiel qu’auparavant, l’offre nationale de grandes enceintes s’étant élargie avec l’accueil de l’Euro 2016, observe l’institution. Dès lors, le risque d’une renégociation profonde du contrat, voire d’une dénonciation, ne peut pas être écarté si les groupes actionnaires devaient recapitaliser d’exercice en exercice la société de projet qui porte l’exploitation du stade. »
Bref, le modèle économique devra faire ses preuves, sans que la chambre n’extrapole sur le risque pour la collectivité d’une dénonciation du contrat. D’autant que si les recours contre le PPP lui-même sont épuisés, « un contentieux oppose encore les deux partenaires du contrat : il concerne le dédommagement des pertes de recettes que le partenaire privé estime avoir subi pendant la tenue de l’Euro 2016, période durant laquelle il n’a pas pu exploiter le stade ».
Ce dossier doit prochainement être jugé par le tribunal administratif de Bordeaux.
Chargement des commentaires…