Sept recours en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) des nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax étaient défendus devant le Conseil d’Etat par des communes, des associations, des syndicats viticoles ou encore des chasseurs de 3 départements concernés par le projet (Gironde, Landes et Lot-et-Garonne).
Ce 11 avril, la plus haute juridiction française « écarte notamment les critiques fondées sur l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet ainsi que sur celle de l’étude d’impact, qui font partie des documents qui constituent le dossier d’enquête publique. »
Sur la foi de ces documents, la commission d’enquête publique avait pourtant rendu un avis négatif, mettant notamment en cause l’utilité et l’impact du projet. Cela n’avait pas empêché le gouvernement précédent de signer la DUP. Le Conseil d’État va dans son sens, jugeant notamment que les coûts de ces nouvelles lignes ne sont pas si exorbitants que ça :
« Si les coûts de construction des lignes ferroviaires reliant, d’une part, Bordeaux à Toulouse et, d’autre part, Bordeaux à Dax, sont évalués à, respectivement, 5,9 et 2,4 milliards d’euros, l’évaluation de la rentabilité économique et sociale de ces lignes est supérieure au niveau habituellement retenu pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité. »
Un recours européen ?
Le Conseil rejette en outre les alternatives présentées par les opposants au GPSO (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest) :
« L’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées ».
La Sepanso, une des associations ayant défendu un recours, estime que « le Conseil d’Etat a régressé sur sa propre jurisprudence car il a annulé la liaison Paris-Limoges en mettant en avant son manque de financement ». Son avocat Pierre Hurmic, par ailleurs élu écologiste au conseil municipal de Bordeaux, envisagerait de saisir la Cour européenne de justice.
Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, s’est au contraire félicité dans un communiqué de cette décision :
« Plus rien ne s’oppose aujourd’hui à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. La plus haute des juridictions reconnaît non seulement l’entière régularité de la procédure engagée, mais également toute son importance pour le développement du Sud-Ouest ».
« Rien n’est encore acquis »
Alain Juppé a également salué dans un communiqué ce jugement. Selon le président de Bordeaux Métropole, la LGV Océane a conforté « l’attractivité de Bordeaux, comme en témoigne l’augmentation des implantations d’entreprises et la croissance des créations d’emplois au sein de la métropole, mais également celle de l’ensemble du territoire régional. La liaison à grande vitesse vers Toulouse et Dax, et, à terme, vers la frontière espagnole, permettra de renforcer cette dynamique. »
Mais l’ancien Premier ministre reste prudent, alors que le gouvernement défend officiellement les « transports du quotidien », et la priorité donnée à l’entretien et à la rénovation des lignes existantes :
« Si la décision du conseil d’État constitue une étape importante, rien n’est encore acquis. La loi de programmation des mobilités, qui doit être votée à la fin de ce semestre, fixera le calendrier de réalisation de ces infrastructures. Les métropoles de Bordeaux et Toulouse, ainsi que les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ont émis des propositions pour le financement du GPSO. Il appartient aujourd’hui à l’État de mener la concertation avec les collectivités afin de permettre la réalisation la plus rapide possible de ces liaisons ferroviaires. »
Cette autre bataille du rail ne fait que commencer.
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