Marché de l’eau : faut-il « assainir les mœurs » à Bordeaux Métropole ?

« Ce sont des choses graves qui si elles sont avérées ne peuvent pas rester en l’état de notre point de vue », indique le président de l’association, Jacques Dubos, ce  lundi lors d’un point presse.

Résumé des épisodes précédents : sur la foi d’une étude réalisée par des assistants à maîtrise d’ouvrage, en l’occurrence trois cabinets de conseil privés, l’administration de Bordeaux Métropole recommande de choisir l’offre de Veolia,  jugée mieux-disante pour décrocher ce contrat à 350 millions d’euros (50 millions par an sur la période 2019-2015).

Mais certains élus, dont Anne-Lise Jacquet, maire d’Artigues et vice-présidente de la métropole en charge de l’eau et de l’assainissement, refusent de présenter ce rapport en bureau, selon Sud-Ouest, qui rapportait les coulisses dans son édition du 5 mai dernier. Motif :

Ces élus « tiennent absolument à ce que Suez remporte cet important marché, en s’appuyant notamment sur son expérience puisqu’il gère l’assainissement de la Métropole depuis des années », écrit le journal.

La tension serait alors d’après le quotidien « monté encore d’un cran entre les élus et les fonctionnaires de l’administration », chaque camps venant « à se lancer plus ou moins directement des accusations de corruption à la figure ».

Dans la foulée, Alain Juppé, qui préside Bordeaux Métropole, suspend la décision, et demande à l’inspection générale de l’administration « d’examiner les conditions dans lesquelles ont été établies ses conclusions » , selon les termes d’un communiqué laconique envoyé le 3 mai. La métropole n’en dira pas plus.

Juge et partie

« Aux élus et fonctionnaires d’aviser  le procureur de la République de ce qu’ils savent », une obligation prévue à l’article 40 du code de la procédure pénale,  réclame pour sa part Trans’Cub. Celle-ci, « pour défendre les intérêts des usagers, demandera au procureur de la République l’ouverture d’une enquête ».

« Nous sommes extrêmement inquiets car ces contrats peuvent donner lieu à des cas de corruption, rappelle l’ancien élu régional Patrick Du Fau de la Mothe. Nous sommes dans un régime où fonctionnaires et élus sont loin de servir l’intérêt du public. On parle d’assainissement de l’eau, mais il faudrait peut-être commencer par assainir les mœurs à Bordeaux Métropole ! »

Trans’Cub demande aussi de pouvoir consulter l’étude des cabinets Naldeo, Grant Thornton et Cabanes Neveu, qui ont remporté l’appel d’offre de Bordeaux Métropole (pour un montant de 242000 euros). Sollicité par Rue89 Bordeaux, Naldeo n’a pas donné suite, mais confirmé avoir bien réalisé cette analyse comparative des deux candidats.

Or la participation de Cabanes Neveu à cette étude pourrait prêter le flanc à la critique : selon Patrick du Fau de la Mothe, ce cabinet parisien a travaillé pour… Veolia sur 9 affaires depuis 2016, ce qui pourrait le mettre dans une situation de conflit d’intérêt pour juger de l’attribution d’une DSP à ce même groupe.

« On peut se demander si la position d’Alain Juppé de ne pas présenter ce rapport n’est pas alimentée par cela, souligne Jacques Dubos. Les accusations de corruption peuvent très bien être liées au manque d’indépendance de ceux qui ont fait le rapport, pas forcément aux tenants du maintien de la DSP dans le giron de Suez. »

Inspecteurs gadget ?

Que peuvent donner les travaux de l’inspection générale de l’administration ? Pas grand chose, craint Trans’Cub. Alain Rousset, lorsqu’il était président de la communauté urbaine, avait créé une inspection des services disposant d’un service propre pour contrôler les délégataires privés, ce qui avait permis à la collectivité de récupérer 233 millions d’euros auprès de la Lyonnaise des eaux (l’actuel Suez), soit 15% du montant du contrat.

Mais en 2015, Alain Juppé en a limité les moyens et la portée de ses missions, au grand regret de son prédécesseur, Vincent Feltesse. Les marges de manœuvre de l’inspection s’en trouvent limitées, plaçant le maire de Bordeaux dans la position de l’arroseur arrosé, selon Trans’Cub.

L’association, qui regrette que la commission consultative des services publics locaux, dont elle est membre, n’ait pas été sollicitée en amont, propose donc ses services pour « examiner les offres des deux candidats ».

Ensuite, et même si Alain Juppé n’écarte plus la possibilité d’un retour en régie, Trans’Cub déplore que cette option n’ait pas été mise d’emblée sur la table, afin de peser dans les négociations avec les acteurs privés. Une soixantaine d’agents de la métropole œuvrent bien dans le secteur de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales, mais un passage en régie parait désormais hautement improbable, à 7 mois de la fin du contrat actuel.