Choisir le 17 octobre pour déposer une proposition de loi sur le revenu de base n’est pas un hasard. C’est lors de la Journée mondiale du refus de la misère que 18 présidents ou représentants de conseils départementaux ont présenté ce texte, visant à autoriser l’expérimentation du revenu de base.
Celle-ci permettrait d’évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre la pauvreté, contre laquelle « nous n’avons pas tout essayé », estiment-ils d’une seule voix.
Le texte de la proposition (consultable ici), qui détaille les 10 articles précisant le financement et les personnes concernées, a été remis par Jean-Luc Gleyze, le président du Conseil départemental de Gironde, au sénateur Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat, et à la députée Valérie Rabault, présidente des députés socialistes à l’Assemblée. Le Girondin espère une présentation le 17 janvier à l’Assemblée nationale et le 6 mars au Sénat.
L’expérimentation durera trois ans, elle portera sur un échantillon de 60 000 personnes réparties sur plusieurs départements, et fera ensuite l’objet d’une évaluation.
Scénarios
Lancé en Gironde par Jean-Luc Gleyze en septembre 2016, le projet consistait à définir des scénarios de revenu de base avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès, de l’Institut des Politiques Publiques et du Centre pour la recherche économique et ses applications. Ces scénarios ont récemment été présentés à Bordeaux.
L’idée a également bénéficié de l’apport d’une large participation citoyenne avec le recueil de près de 15 000 réponses à un questionnaire en ligne.
Ces travaux ont permis aux 18 département de définir plusieurs caractéristiques :
- 2 modèles : une fusion RSA/Prime d’activité (scénario 1) et une fusion RSA/Prime d’activité/APL (scénario 2)
- le montant forfaitaire : a minima 550€ pour le scénario 1 et 740€ pour le scénario 2
- une automatisation du revenu de base pour résorber le non recours (estimé à 35% aujourd’hui pour le RSA)
- une ouverture aux jeunes de 18-24 ans aujourd’hui exclus du RSA
- un garantie inconditionnelle de ressources,
- une dégressivité du revenu de base en fonction des revenus d’activité
Dans Libération, Jean-Luc Gleyze a souligné que la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une chance pour le fonctionnement d’un revenu de base : « Il donne une vision en temps réel des revenus perçus par les gens », permettant « d’ajuster le versement complémentaire au mois le mois ».
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