Affaire Gaspard Glanz : deux juristes bordelais relèvent un recul des droits des journalistes
Société 

Affaire Gaspard Glanz : deux juristes bordelais relèvent un recul des droits des journalistes

Pierre Hector et Adrien Cornu sont deux juristes bordelais. Au travers du cas de Gaspard Glanz, ils analysent les atteintes à la liberté de la presse. Si les lois qui encadrent le métier de journaliste sont claires, leurs applications, dans le contexte social et politique actuel, sont de moins en moins évidentes.

Le samedi 20 avril 2019, Gaspard Glanz, un journaliste reporter d’image se rend place de la République à Paris pour couvrir la manifestation des gilets jaunes. Après avoir reçu un projectile et après un échange tendu avec les forces de l’ordre, il est interpellé pour un « doigt d’honneur » adressé à un policier. Il est placé en garde en vue 48 heures, notamment pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations ».

Six jours plus tard, Christophe Castaner déclare à son sujet sur France Info : « Le fait de prétendre être journaliste n’est pas un permis de commettre des infractions. » Par cette formulation, le ministre de l’intérieur émet un doute sur le statut professionnel de Gaspard Glanz. Son statut de journaliste est contesté.

Qu’est-ce un journaliste aux yeux de la loi ?

En droit, le journaliste est défini par l’article 2 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Est considéré comme journaliste (…) toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse (…) y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d’informations et leur diffusion au public. »

Quatre critères cumulatifs permettent donc l’identification d’un journaliste : son activité doit être régulière, elle impose le recueil d’informations et leurs diffusions au public. Enfin, cette activité doit être rétribuée.

Fondateur de l’agence photo et vidéo Taranis News, Gaspard Glanz se consacre à son activité depuis 2009 et en tire la totalité de ses revenus. Il recueille les informations principalement au sein de mouvements sociaux et les diffuse sur son propre site. Au sens des quatre critères de la loi de 1881, sa qualité de journaliste ne fait donc aucun doute.

La carte de presse, sésame du journaliste ?

En sortant de sa garde à vue le 22 avril, Gaspard Glanz expliquait :

« Pour être journaliste, la carte de presse n’est pas obligatoire. »

Ce n’est pas de l’avis de Christophe Castaner qui a affirmé sur France Info le 26 avril « qu’être journaliste, c’est aussi avoir une carte de presse ».

La loi du 29 juillet 1881 ne fait pourtant pas état de la nécessité d’être pourvu d’une carte professionnelle de presse. Cela est d’ailleurs confirmée par la Cour de Cassation. Dans un arrêt du 6 octobre 2016, cette dernière disposait :

« Peu importait qu’il n’ait pas sollicité une carte de presse de journaliste, cet élément étant inopérant pour la détermination de cette qualité. »

Cette décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire vient donc infirmer les propos de Christophe Castaner.

Gaspard Glanz (à droite) au cours d’une manifestation à Strasbourg le 27 avril 2019 (© Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons)

Peut-on empêcher un journaliste de faire son travail ?

Le secrétaire d’état à l’intérieur, Laurent Nunez, déclarait sur RMC le 23 avril 2019 :

« Un journaliste n’est pas au-dessus des lois. Gaspard Glanz n’a pas été interpellé pour qu’il arrête de filmer mais parce qu’il a fait un doigt d’honneur à un policier. »

Le journaliste reste en effet soumis aux lois pénales et ce doigt d’honneur adressé à un membre de la police s’analyse en effet comme un « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ». Si une interpellation sur ce motif et une garde à vue de 48 heures peuvent sembler lourdes, elles restent conformes au cadre légal.

Le contrôle judiciaire interdisant à Gaspard Glanz de paraitre à Paris tous les samedis jusqu’à son procès prévu le 18 octobre 2019 pose par contre un problème juridique. Pour un « street-journaliste » spécialisé dans la couverture des mouvements sociaux, l’interdiction de se rendre à Paris pour les rassemblements des Gilets jaunes est une restriction à l’exercice de sa fonction et peut s’analyser comme une atteinte à la liberté de la presse.

Pour l’avocat du journaliste Raphael Kempf, « l’institution judiciaire veut interdire à un journaliste de faire son travail ». Alors que Laurent Nunez réfute : « On n’est pas dans la liberté de la presse, mais dans un délit de droit commun. »

Le contrôle judiciaire est-il justifié ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme impose une stricte proportionnalité entre l’atteinte portée à la liberté d’expression et les procédures judiciaires dont le journaliste peut faire l’objet.

« Un contrôle judiciaire dans une affaire d’outrage, c’est plus qu’inhabituel et cela pose le problème de la conciliation avec la liberté d’exercer son travail », a affirmé Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, au journal Le Monde le 24 avril.

C’est d’ailleurs ce qu’a jugé le tribunal correctionnel de Paris, le lundi 29 avril, puisqu’il a levé l’interdiction qui frappait Gaspard Glanz. Dans cette affaire de droit commun, le contrôle judiciaire est donc apparu injustifié.

La liberté de la presse en danger ?

Le 11 juin dernier, Taha Bouhafs, journaliste pour le média web Là bas si j’y suis, est arrêté pour « outrage et rébellion » alors qu’il couvrait une grève à la poste d’Albertville. Ce journaliste, connu pour avoir filmé Alexandre Benalla le 1er mai 2018, a été placé en garde à vue. Durant son interpellation, il a eu la clavicule brisée par un policier. Son statut de journaliste ne sera pas reconnu.

Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, Reporters sans frontières a répertorié 90 témoignages de journalistes qui auraient été victimes de violences policières. Une tribune pour les dénoncer a notamment été signée par plus de 350 médias, journalistes, photographes et JRI…

C’est dans ce contexte que la ministre de la justice, Nicole Belloubet souhaite extraire de la loi sur la liberté de la presse (1881) « l’injure et la diffamation » pour l’inscrire dans le droit commun. Pour l’association ACRIMED, cette intention se traduirait par un nouvel affaiblissement du statut de journaliste et un risque de censure « bureaucratique » :

« Faire basculer les délits de presse dans le droit commun reviendrait à vider de sa substance cette loi de 1881, et à fragiliser l’enquête journalistique, à la merci des procédures-bâillons. Les groupes de pression divers et variés se frottent les mains : ils n’auront même plus à passer par la procédure très précise de la loi de 1881, volontairement protectrice pour les journalistes. »

Si le journaliste est « la cheville ouvrière de l’information », n’est-il est pas fondamental que celui-ci puisse exercer sa mission d’informations au public en toute liberté et sous la protection de la loi ? Les derniers faits d’actualité tendent à montrer que l’Etat suit le chemin inverse…

L'AUTEUR
Adrien Cornu et Pierre Hector
Pour Spread média

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