Parmi les libertés que défend la fédération régionale de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la liberté de manifester est en bonne place. Membre très actif de l’Observatoire girondin des libertés publiques, la LDH a contribué à la publication du rapport sur le maintien de l’ordre et le respect de la liberté de manifester à Bordeaux.
Jean-Claude Guicheney, par ailleurs chargé de mission au CESER (Conseil économique social et environnemental régional), a longtemps été président de la fédération girondine de la LDH créée au début des années 1930 et de la section de Bordeaux créée sous l’impulsion du sociologue Emile Durkheim en 1898, année de la création de l’association nationale. Depuis 2017, il est délégué régional Aquitaine de la LDH.
Rue89 Bordeaux : Est-ce que manifester est un droit de l’homme ?
Jean-Claude Guicheney : Oui. Le droit de manifester est inscrit dans la convention internationale des droits civils et politiques signée notamment par la France. Selon cette convention, le droit de manifester ne devrait pas être soumis à une autorisation préalable.
En 1935, la France a ajouté un décret qui soumet les manifestations sur la voie publique à l’obligation d’une déclaration préalable. Cette déclaration doit préciser le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et l’itinéraire projeté. En principe, les autorités émettent un avis qui ne peut interdire la manifestation sauf que de nos jours, maintenir une manifestation avec un avis défavorable est considéré comme un délit.
Pouvez-vous nous dresser un historique de cette loi ?
Depuis ces dernières années, il y a eu des remises en question incessantes du droit de manifester. Notamment avec le prétexte de lutte contre le terrorisme. La loi d’octobre 2017 a fait passer dans le droit commun un certain nombre de dispositions relatives à l’état d’urgence et qui touchent la liberté de manifester.
Il s’agit en particulier des mesures qui ont été votées lors de la dernière loi d’avril 2019 visant à réviser la première loi de juin 1970 anti-casseurs. Cette révision consiste à opérer sur décisions du procureur des fouilles à proximité des lieux de manifestations et ces fouilles sont clairement une transposition de la règlementation concernant l’état d’urgence.
Il faut rappeler qu’un procureur est considéré comme un juge non indépendant par la Cour européenne des droits de l’homme. Étant rattaché à l’exécutif, il a une interprétation administrative de la liberté de manifester. Celle-ci en devient très encadrée et de plus en plus restrictive suite aux dispositions votées en avril 2019.
Est-ce que ces lois transforment les manifestations en de simples défilés ?
Les dernières mesures d’encadrement des manifestations font qu’il y a de la part des autorités la tentation de limiter la liberté de manifester. Ce qui a pour conséquence de dissuader beaucoup de personnes d’exprimer leurs opinions ou alors de les exprimer dans des termes moins prononcés. Ce qui fait que certains syndicats qui étaient habitués à une forme expressive de manifestation ont le sentiment que ces dernières dispositions tendent à limiter leur libertés à exprimer leurs opinions.
Il faut dire que le droit de manifester est théoriquement une des expressions les plus manifestes de ce qu’est une démocratie. Autant on pouvait l’interpréter de cette manière il y a quelques décennies, autant aujourd’hui on a un peu l’impression que les dispositions prises prouvent que l’État cherche à réduire les capacités des personnes qui veulent manifester sur la voie publique.
Les dispositions deviennent très coercitives comme on le voit avec les manifestations des Gilets jaunes. Il y a un déploiement d’un dispositif policier toujours plus important depuis novembre 2018. Les moyens sont devenus quasi militarisés. Ce qui fait que de plus en plus de personnes qui voudraient manifester y vont de moins en moins.
Que la manifestation soit déclarée ou pas ?
Je rappelle que manifester est un droit, déclaré ou pas. Ce n’est en aucun cas une demande d’autorisation expresse de la préfecture. Ce que les autorités peuvent faire, c’est donner un avis négatif à la manifestation.
Les déclarations des manifestations permettaient à la base d’assurer la sécurité des manifestants. Depuis les manifestations sur la loi travail, c’est devenu moins pour protéger les manifestants dans les défilés que pour les empêcher ou les contraindre, voire les empêcher, autant que faire se peut, de manifester.
Il y a un glissement de la politique de maintien de l’ordre public qui tend à considérer les manifestations comme étant des troubles à l’ordre public de manière systématique.
Dès lors qu’une manifestation est considérée comme un attroupement risquant de provoquer des troubles à l’ordre public, on distribue des amendes de 135 euros. Pour peu que vous portiez un foulard pour vous protéger, ceci vous expose à des poursuites judiciaires. Sans oublier l’instauration d’une zone où on est en mesure d’être fouillé.
Droit, démocratie, liberté… sont des mots aussi bien employés par les manifestants que par les pouvoirs publics. Est-ce que ces mots ont toujours un sens ?
C’est quoi le droit si ce n’est une sorte de compromis social entre le pouvoir et les citoyens. C’est une règle commune pour assurer un minimum de décence dans le vivre ensemble. Cet Etat de droit, de point de vue de l’exécutif et législatif, est devenu de plus en plus coercitif. C’est-à-dire que l’exécutif a pris plus de place.
Ces mots entre l’exécutif et les citoyens ne veulent surtout plus dire la même chose. Chez les citoyens c’est synonyme de maintien des libertés d’expression, chez l’exécutif il s’agit de les encadrer, voire de les restreindre.
D’où la multiplication des violences policières ?
Sur cette question, on peut déjà souligner l’aveuglement de l’exécutif sur les dérapages et les actes commis par les forces de l’ordre sur les manifestants, que ce soit à Bordeaux ou ailleurs. Il y a une forme d’inquiétude très très fortes sur le maintien de l’ordre et les moyens employés qui ont poussé des observatoires à se mettre en place. A Bordeaux, il y a eu un premier rapport et un nouveau est en cours pour l’actualiser.
Effectivement, on constate de manière évidente les dérapages disproportionnés de la force publique. L’Etat utilise la force publique, non pas pour assurer une désescalade mais plutôt dans l’optique de la répression.
Ce qui accroît la violence des manifestants ?
Quelque soit la forme de la violence, nous la condamnons, d’où qu’elle vienne. Effectivement, il y a eu lors des rassemblements des incursions de certains groupuscules indésirables qui venaient pour casser. Il n’y pas lieu de justifier ces actes.
Ce qui est troublant est qu’il y ait un déploiement assez important des forces de police qui pourrait permettre de repérer ces personnes. Si nous, nous les avons vus en tant qu’observateurs, il est peu probable que les policiers ne les aient pas vus. Comment se fait-il qu’on ait laissé faire ces personnes alors qu’on avait les moyens de les extraire ?
A noter qu’il y a eu à Bordeaux un déploiement inédit des forces de l’ordre. On n’a pas compris les raisons pour lesquelles les autorités faisaient de la place Pey-Berland un bastion. Ce qui a fait de ce bastion un pôle où les forces de l’ordre et les personnes venues pour provoquer se donnaient rendez-vous. La politique de dissuasion devenaient donc un prétexte pour les casseurs.
Un mot sur les manifestations toujours en cours des Gilets jaunes ?
Le mouvement des Gilets jaunes a apporté un sursaut démocratique chez une partie de la population qui avait tendance jusqu’à maintenant à se taire ou à ne pas manifester. De ce point de vue, il exprime un côté positif de la capacité que peuvent avoir les citoyens pour exprimer leurs opinions.
D’abord spontané, le mouvement des Gilets jaunes s’est ensuite organisé pour choisir un lieu et un rendez-vous. Son originalité reste sa spontanéité d’une part et d’autre part la récurrence sur l’expression sur la voie publique. Les populations qui y participent sont très variées et très diverses. Il y a une revendication de démocratie, c’est évident. Et on a vu l’incompréhension des Gilets jaunes quand ils ont découvert les modalités du maintien de l’ordre.
Ce qu’il faut souligner, il y a dans ce mouvement beaucoup de gens qui appartiennent à des organisations ou des syndicats ou des classes… et ils ont fait abstraction de ces mouvements pour défendre un mouvement plus large. Ce qui remarquable est que le gilet jaune en tant qu’objet est devenu un symbole pour les manifestants et pour les non-manifestants même si ceux-là ne partagent pas les modalités d’action des premiers.
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