La Cour d’Appel de Bordeaux a condamné ce mercredi 18 novembre deux propriétés viticoles de Gironde pour l’épandage « inapproprié » de pesticides à proximité d’une école de Villeneuve-de-Blaye, ce qui avait provoqué en mai 2014 des malaises chez une vingtaine d’écoliers et une institutrice.
Relaxés en première instance par le tribunal correctionnel de Libourne, en avril 2019, le Château Castel La Rose et le Château Escalette ont finalement été condamnés à verser 5000 euros d’amende, 3000 euros de dédommagement aux deux associations parties civiles, la SEPANSO et Générations Futures, plus 1200 euros de frais de justice.
Pour l’avocat de la Sepanso, Maître François Ruffié, les deux châteaux n’ont pas respecté le dispositif du Code rural qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires, imposant notamment une force maximale de vent au delà de laquelle il ne faut pas traiter, ainsi que des moyens pour éviter la propagation des pesticides.
Décision « avec précision »
« Cette décision de justice remet sainement les choses en place, sans excès mais avec précision », écrit dans un communiqué l’association Alerte Pesticides Haute Gironde qui ajoute :
« Les grands oubliés de cette affaire judiciaire sont les enfants (et leurs enseignants). Il n’y a pas eu de constat de gendarmerie sur place. On n’a pas jugé utile de faire des analyses biologiques pour mesurer leur taux d’intoxication le jour de l’incident ni les jours suivants [ni] d’organiser un suivi de leur santé sur le long terme. »
C’est le dernier épisode d’un long feuilleton judiciaire, d’abord classé sans suite avant l’ouverture d’une information judiciaire. Du moins en date : un pourvoi en cassation serait en effet envisagé par les deux châteaux, selon Maître Sophie Clavel, avocate du château Escalette.
Suite à l’affaire de Villeneuve-de-Blaye, la préfecture de la Gironde, puis la loi Egalim, ont fixé des distances minimales à respecter entre les cultures et les habitations ou lieux recevant du public. Ces dispositions varient toutefois en fonction du respect de certains engagements volontaires des agriculteurs, prévue par une charte validée par la préfecture de la Gironde, mais critiquée par les associations.
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