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Bordeaux adopte le rappel à l’ordre pour prévenir la délinquance des mineurs

Cette loi de mars 2007 donne au maire la possibilité d’intervenir auprès d’une personne mineur coupable d’atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à la sécurité dans la ville. « Pas à la hauteur des enjeux sécuritaires » pour Renouveau Bordeaux, « trop leçon de morale » pour Bordeaux en luttes.

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Bordeaux adopte le rappel à l’ordre pour prévenir la délinquance des mineurs

Conflits de voisinage, écarts de langage, nuisances sonores ou incivilités… le maire de Bordeaux, en sa qualité d’officier de police judiciaire, peut recourir à un rappel à l’ordre à l’encontre de la personne coupable. L’application de cette loi datant de mars 2007, très méconnue, a été adoptée par le conseil municipal de Bordeaux ce mardi 26 janvier.

« Elle prend la forme d’une injonction verbale du maire, explique Amine Smihi, adjoint au maire chargé de la tranquillité publique, de la sécurité et de la médiation. En partenariat avec le Parquet, il sera mis en place à Bordeaux en le centrant sur les mineurs. Notre intention vise à les responsabiliser afin de limiter le nombre de faits restés à suite. Ce sera aussi l’occasion d’accompagner les parents dans l’éducation de leur enfants et de leur proposer un suivi de nos services. »

Selon la procédure détaillée par le ministère de l’Intérieur, l’auteur du fait est convoqué par courrier officiel à un entretien. Un rappel à l’ordre lui est alors adressé verbalement par le maire, avec l’accord et l’appui de la procureur de la République de Bordeaux qui en est informée. Les parents du mineur sont également présents à la convocation. Ce rappel à l’ordre ne figure toutefois pas sur un casier judiciaire.

« Où est le bleu ? »

En novembre 2019, le maire de l’époque avait annoncé son intention de recourir au rappel à l’ordre. Mais on ne saura pas si Nicolas Florian se réjouit que son successeur se saisisse de cet outil, son groupe Bordeaux ensemble ayant quitté le conseil. Les marcheurs de Renouveau Bordeaux sont eux intervenus par la voix d’Aziz Skalli :

« Depuis un moment, la situation dans les quartiers de Bordeaux se dégrade de plus en plus. Cette délibération est en deçà des attentes des Bordelaises et des Bordelais. […] Où est le bleu que vous nous avez promis dans la ville ? »

Et Thomas Cazenave de poursuivre :

« Nous avons demandé depuis des mois qu’un conseil municipal soit consacré à la sécurité, qu’on ait un document avec vos engagements et vos objectifs. »

A l’opposé, Philippe Poutou pour Bordeaux en Luttes ne veut « pas plus de bleu, pas plus de leçons de morale » mais « plus d’éducateurs, plus de boulots, et plus de logements corrects ». Son groupe sera le seul à ne pas voter pour.


#délinquance

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