Il était à l’ordre du jour du conseil de Bordeaux métropole ce vendredi, mais simplement pour un débat sans vote. Le rapport de la chambre régional des comptes (CRC) sur le contrat passé avec Soval, filiale de Veolia, pour traiter les déchets ménagers de la métropole est jugé parfaitement régulier.
La gouvernance de la DSP (délégation de service public) laisse en revanche à désirer. Veolia exploite les incinérateurs de Cenon et de Bègles, les deux seuls du département, ainsi que le centre de tri de Bègles, qui appartiennent tous à Bordeaux Métropole. L’entreprise y traite les déchets des communes de l’agglo et de toute la Gironde, mais pas pour le même prix.
« La situation permet à Bordeaux Métropole de bénéficier d’un tarif moyen rapporté à la tonne sur la durée du contrat , de 34,79€, hors Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en matière d’incinération et de 86,09€ en matière de tri. Les tiers, pour les mêmes prestations, payent en moyenne sur la durée du contrat 118,23€ hors TGAP la tonne de déchets destinés à l’incinération et 167,31€ la tonne de déchets destinés au tri, hors recettes de valorisation issues du traitement de ces déchets. »
Cette concession signée le 1er août 2019 n’est donc pas du goût de tout le monde. Les maires des communes hors métropole qui représentent 700 000 habitants se sont plaint d’ « abus de position dominante » se répercutant sur la politique tarifaire générée du contrat. Et leurs 11 établissements public de coopération intercommunale (EPCI) ont fini par alerter la préfète, Fabienne Buccio qui a saisi à son tour la CRC Nouvelle-Aquitaine.
« Plumer les petits »
Dévoilé ce vendredi, le rapport « souligne la régularité de la procédure » d’attribution du contrat. Il note par ailleurs « que le délégataire doit être regardé comme exposé à un risque réel d’exploitation » vu l’absence d’une autre offre de valorisation énergétique sur le territoire girondin. En clair, la création d’un nouvel incinérateur est rendue impossible par le plan régional de gestion des déchets.
Très bon « business model » aux yeux de Gérard Chausset. Le conseiller communautaire de Bordeaux Métropole ironise :
« Veolia a été gentil avec les gros pour plumer les petits. On paye deux fois moins et eux deux fois plus. Finalement, les gros méchants c’est nous. On a été des super capitalistes. […] On a travaillé pour notre intérêt général mais la morale est restée au vestiaire. On se justifie en disant qu’il y a des équipements à amortir, alors qu’ils sont amortis depuis belle lurette. »
« Partage de richesses »
A sa demande de « réparer cette histoire », Alain Anziani répond :
« La question n’est pas de savoir ce qu’on peut faire, mais plutôt qu’est ce qu’on ne peut pas faire. On ne peut pas casser le contrat, sinon à notre détriment. Le rapport nous demande de revoir la question de la gouvernance. Mais comment ? La vraie solution est d’attendre que le contrat s’achève en 2026, et prévoir par la suite d’autres modalités de gestion des déchets avec l’ensemble des intercommunalités, inventer des nouvelles formes d’organisation qui permettent de se retrouver tous ensemble au moment de la négociation. »
Le président de Bordeaux Métropole évoque la possibilité de les associer à une future DSP, voire à la gestion d’une régie publique des déchets. Parallèlement, la préfète a, selon le quotidien Sud Ouest, également demandé une enquête de la Direction de protection des populations. Les résultats de celle-ci pourraient forcer à revoir le contrat, s’ils concluent à un abus de position dominante. Dans le cas inverse, il faudra attendre 2026 et l’expiration de la DSP.
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