Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses montrant la présence de pesticides dans 22 vins labellisés HVE (haute valeur environnementale), considérant qu’elle portait préjudice aux propriétés et à la filière viticole du bordelais.
Valérie Murat, porte-parole de l’association, doit en outre retirer ses analyses de son site internet et de ses réseaux sociaux dans un délai de 15 jours, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.
« Sale temps pour les lanceurs d’alerte, (…) le prétendu pays du vin protège le pire dans le vin », a réagi ce jeudi 24 février la militante anti-pesticides, annonçant qu’elle allait faire appel de cette décision.
« Exécution sociale »
Néanmoins, l’exécution de la peine n’est pas suspensive, ce qui signifie que l’association doit immédiatement s’acquitter la somme exigée et dépublier les contenus incriminés. C’est donc « une exécution sociale de Valérie Murat » qu’a ainsi ordonnée le tribunal libournais, estime son avocat Eric Morain, soulignant que sa cliente ne dispose pas d’une telle somme.
« Le tribunal vient de signifier qu’on ne peut pas tout dire impunément, estime Constance Duval-Veron, avocate de plusieurs châteaux mis en cause. C’est le droit le plus strict de Valérie Murat de faire des analyses, pas de les publier avec des commentaires selon lesquels boire du vin présente un risque mortel. C’est erroné, presque délirant. »
Lors de l’audience à Libourne le 17 décembre dernier, Bernard Farges, président du CIVB (conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux) rappelait que les analyses des laboratoires Dubernet (4 à 15 molécules par bouteille) présentaient des teneurs de pesticides « entre 60 et 5000 fois en dessous » des limites maximales de résidus (LMR) autorisés.
Le tribunal a reproché à Valérie Murat de ne pas l’avoir mentionner, usant d’ « une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d’une substance, ni sur les taux constatés ».
« Intention malveillante »
Pour sa présidente, Valérie Bourzai,« ce dénigrement a porté nécessairement préjudice au vignoble bordelais qui tend à modifier ses pratiques ». D’où le montant élevé des amendes infligées à la militante : 100000 euros à verser au CIVB, et 25000 à d’autres plaignants (dont 5000 à chacun des vignobles Haverlan, Grandeau et Vieux Cassan).
Dans un communiqué, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux a réagi via Bernard Farges :
« Nous sommes aujourd’hui satisfaits de cette décision de justice. Elle tient compte des préjudices que nous avons collectivement subis et rappelle à chacun que le dénigrement ne peut rester sans sanction. »
En citant les conclusions du Tribunal, qui fait état d’ « un rapport volontairement tronqué et dénigrant qui ne peut être considéré comme mesuré », Bernard Farges se rejouit que, « au-delà du caractère hautement critiquable de la méthodologie employée, les résultats confirmaient en réalité que tous les vins analysés étaient parfaitement irréprochables ».
Le CIVB considère que ces propos « massivement relayés, procédaient d’une intention malveillante à l’égard des vins de Bordeaux et visaient à jeter un discrédit avéré sur les produits des vignerons bordelais et sur le travail de fond qu’ils mènent depuis tant d’années. A ce jour, plus de 65% des surfaces du vignoble de Bordeaux sont certifiées par une démarche environnementale, contre 35% en 2014 ».
SLAPP
Un point justement souligné par Alerte aux toxiques et d’autres associations écologistes (France nature environnement…) et la Confédération paysanne : elles critiquaient récemment le soutien massif des pouvoirs publics au déploiement de la certification HVE (76 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021), alors que celle-ci n’interdit pas le recours aux pesticides chimiques, contrairement au label AB (agriculture biologique), et qu’une exploitation agricole peut être certifiée HVE alors qu’elle utilise des produits les plus nocifs – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
La HVE est à leurs yeux une « illusion de transition agroécologique ». Faut-il alors vraiment se réjouir que la Gironde soit le département comptant le plus d’exploitations certifiées (1610 sur les 8218 pour toute la France ? Pour Valérie Murat et d’autres, clairement pas. La militante girondine a d’ailleurs reçu ce mercredi le soutien de 43 organisations écologistes de l’Europe entière et celle de 5 députés européens.
Ils dénoncent dans la procédure intentée contre elle une SLAPP (strategic lawsuits against public participation = procès stratégiques contre la participation du public). Il s’agit de « plaintes disproportionnées » aux moyens desquelles « les gouvernements et les entreprises cherchent à intimider et réduire au silence ceux qui, dans l’intérêt public, pointent du doigt leurs abus ». Des poursuites similaires à celle engagée par le CIVB visent l’Institut de l’environnement de Munich, qui a dénoncé l’utilisation de pesticides à hautes doses dans la culture des pommes au Tyrol du sud.
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