« C’est ahurissant de dire à des riverains – “Ne mangez pas les fruits, les légumes et les œufs de votre jardin” – juste parce que des prescriptions ne sont pas respectées depuis 6 ans » par l’entreprise Pena, s’insurge Nathalie Queran.
Du fait de son « inertie », la vice-procureur a requis la sévérité contre Pena Métaux, entreprise girondine convoquée ce jeudi devant le tribunal de Bordeaux : une condamnation à 250000 euros d’amende pour n’avoir pas mis son usine de Mérignac en conformité avec la réglementation en vigueur pour une installation classée protection de l’environnement (ICPE), comme il le lui est demandé depuis 2015.
Après six inspections du site en quatre ans la DREAL (direction régionale de l’environnement) a mesuré des rejets atmosphériques de nickel, causés par son activité de broyage, trois fois supérieur aux normes, alors que ce métal est classé CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Visée par plusieurs mises en demeure, Pena Métaux a donc écopé d’un arrêté préfectoral lui imposant de suspendre cette activité le 18 décembre 2020.
« La situation est plus compliquée pour le broyage des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), déclare à l’audience Olivier Pairault, Responsable de la DREAL Gironde. L’atelier n’est toujours pas équipé d’un système récupérant les poussières d’arsenic ou de plomb, des substances dangereuses. Mais nous n’avons pas de données de mesure, raison pour laquelle malgré les retombées importantes, il n’y a pas d’arrêté de suspension. »
« Un risque pour les riverains »
Olivier Pairault pointe deux autres problèmes majeurs : d’abord, des rejets d’eau contenant des hydrocarbures à un niveau 67 fois supérieur aux valeurs limites imposées en 2001 à l’entreprise. Ces eaux également polluées au cuivre, au plomb ou au cadmium sont déversées dans un fossé qui se jette ensuite dans un cours d’eau.
Ensuite, un dépassement des capacités de stockage des déchets, à l’origine d’au moins 6 incendies de déchets plastiques depuis 2018 qui selon Olivier Pairault, « pourraient contribuer aux rejets de dioxine dans environnement ». Le problème de cette pollution a été « résolu », ironise l’ingénieur, par l’interdiction faite aux riverains de ne pas consommer les produits de leurs potagers et de leurs poulaillers.
Mais Philippe Despreaux, directeur général du groupe Pena, affirme que son entreprise n’en est pas responsable :
« Nous avons été alerté par la DREAL sur des mesures de dioxine 10 fois supérieures, et nous avons pleinement collaboré car s’il y un risque pour les riverains, il y en a un au premier chef pour notre personnel. Nous avons mené une étude à nos frais, et lors de la dernière réunion de concertation avec les riverains, la DREAL et l’Agence régionale de santé, il a été clairement établi que la dioxine n’était pas émise par Pena Métaux. »
Du vent
Le chef d’entreprise évoque aussi des mesures de vents dominants démontrant que les émissions de son usine auraient au contraire baissé, et suggère de regarder du côté de la Fonderie Pena voisine (sans aucun lien avec Pena Métaux). Deux arguments s’appuyant sur des « relevés atmosphériques non conformes », et balayés par Olivier Pairault :
« Ce n’est pas parce qu’on trouve des vents dominants qu’il n’y a pas de vents qui soufflent dans l’autre sens. Or nous avons vu que les vent avaient tourné et ramené les substances de l’autre côté ! La défense de Pena, “ce n’est pas nous, c’est les autres”. Nous avons fait des analyses sur l’ensemble des autres installations, y compris chez les voisins, dont la Fonderie Pena, et les taux de dioxine et de nickel sont 1000 fois inférieurs en flux et en concentration que chez Pena Métaux. Il n’y a aucune autre activité dans le périmètre qui pourrait être à l’origine de ces pollutions. »
In fine, la DREAL a décidé de poursuivre Pena pour ne pas respecter 4 de ses 5 prescriptions – celle concernant le bruit a été écartée suite à une nouvelle norme moins contraignante.
Si Philippe Despreaux reconnait que son entreprise a tardé à agir, c’est selon lui du fait des délais très serrés imposés par l’administration ou encore de la difficulté à trouver des fournisseurs d’équipements adéquats. Il fait valoir que Pena Métaux a été convoquée sur la base de 12 infractions, « dont 10 ont été régularisées avant cette audience et deux sont en cours de régularisation », les installations de dépoussiérage.
« Gravité certaine »
Ces travaux représentent un investissement de 700000 euros, et « pourraient approcher le million », souligne le directeur de Pena.
« C’est faisable techniquement et financièrement depuis des années, puisque ce montant représente 1,56% du chiffre d’affaires du Groupe Pena, soit 45 millions d’euros en 2019 », calcule François Ruffié, avocat de la Sepanso.
La fédération d’associations environnementales s’est portée partie civile dans ce dossier, et réclame 20000 euros de dommages et intérêts, au titre de l’intérêt moral, somme équivalente à celle obtenue suite à d’autre scandales de pollution comme Smurfit ou CDTrans.
« Nous sommes dans une situation de gravité certaine », plaide François Ruffié, selon lequel Pena « doit faire partie des champions de Gironde de par la quantité effarante d’inspections et d’arrêtés de mise en demeure »… sans effet jusqu’à présent. Sur la même longueur d’onde que le parquet, il demande donc au tribunal « la plus grande fermeté » :
« C’est le 1er avril mais ce n’est pas une blague : on vient devant vous pour reconnaître qu’on ne respecte pas les mises en demeure depuis 2015, qu’on est toujours pas dans les clous, et que pour ce qui semble être l’essentiel, les émissions de nickel, la mise en conformité date de la semaine dernière, et qu’on est pas sûr quelle soit efficiente ! Ce n’est pas sérieux. »
Délibéré le 6 mai
Avocate de Pena Métaux, Laurence Esteve de Palmas tente de minimiser les reproches faits à son client :
« On ne parle pas d’un délit de pollution des eaux – il n’a d’ailleurs pas été demandé la reconnaissance d’un préjudice environnemental –, mais d’un délit administratif. Pena a déjà été lourdement condamnée à une astreinte de 90000 euros, en cours de liquidation, et à une suspension de son activité. Ce n’est pas très glamour de travailler dans les déchets. Les entreprises de ce secteur ne sont déjà pas légion et n’ont plus envie de travailler, surtout si elles sont ainsi poursuivies. »
Le conseil du Groupe Pena demande une déclaration de culpabilité, mais avec ajournement de la peine, pour laisser le temps à l’entreprise de finaliser sa mise aux normes. Un délai qu’après 19 ans d’activité à Mérignac, les pouvoirs publics et le parquet n’ont plus la patience de lui accorder. Le délibéré sera rendu le 6 mai prochain.
Chargement des commentaires…