Un arrêté de mise en demeure a été pris à l’encontre de Pena Métaux en janvier 2019, portant sur 12 non-conformités. Ce sont les suites de cette mise en demeure qui ont abouti à la convocation au Tribunal de Grande Instance du 1er avril 2021.
10 de ces 12 non-conformités ont été résolues dans les 3 mois de la mise en demeure, soit 83%.
Les deux non-conformités restantes de cet arrêté concernent la mise en œuvre de solutions de dépoussiérage.
La DREAL a été tenue informée mois par mois des avancées comme des difficultés rencontrées.
La principale activité émettrice de poussières a été mise en conformité en octobre 2020, ce qui a été confirmé par la DREAL.
Des inexactitudes, déformations, sorties de contexte, figurent dans votre article et appellent notamment les précisions suivantes :
Dioxine
La dioxine ne figure pas dans les non-conformités pour lesquelles Pena Métaux était convoqué.
Aucune mise en demeure concernant la dioxine n’a été adressée à Pena Métaux à ce jour.
Pour autant l’administration l’a évoqué.
Nous précisons qu’un laboratoire indépendant a clairement établi que la dioxine présente dans 1 prélèvement d’1 riverain du site en 2019 n’avait aucun lien avec l’activité de Pena Métaux et l’administration a convenu en réunion publique en janvier 2020 que cette présence était due probablement à des pratiques de brûlage des riverains eux-mêmes et a remercié Pena Métaux pour sa pleine collaboration dans la détermination de l’origine de cette mesure en anomalie.
Sur cette base, l’agence régionale de santé a préconisé aux riverains de fortement limiter leur consommation d’œufs auto-produits, risque porté donc par leurs pratiques et non pas par l’activité de Pena Métaux.
Ainsi l’amalgame exprimé par Mme le Procureur entre l’interdiction de consommer des légumes du jardin et des non-conformités est non seulement faux mais de nature à engendrer le doute et la confusion. L’ARS n’a rien interdit aux riverains, Pena Métaux de l’aveu de l’administration n’y est pour rien.
Nous nous réservons la possibilité d’un recours en diffamation pour ces propos tenus en audience publique, livrés en pâture aux media et qui portent donc atteinte à notre image.
Bruit
En août 2020 l’Etat a octroyé à Pena Métaux un arrêté préfectoral complémentaire concernant principalement la mise en place de nouvelles activités de recyclage, notamment la valorisation des plastiques durs dans le cadre d’un procédé innovant.
Cela a été l’occasion de rebalayer l’ensemble des seuils auxquels le site est soumis. Parmi ceux-ci figuraient des seuils d’émission de bruit plus contraignants que l’arrêté ministériel de 1997. L’administration a naturellement consenti à replacer son exigence au même niveau que tout autre site comparable en France.
Nickel
Les mesures d’auto-surveillance montrent qu’entre août 2019 et août 2020 les retombées atmosphériques en amont des vents dominants du site ont été multipliées par 10 (ce qui en soi est une anomalie) tandis que celles en aval des vents dominants ont été multipliées par 2,9.
La contribution nette, imputable à l’activité Pena Métaux mais aussi potentiellement à celle de la fonderie voisine – qui ne disposait d’aucune installation de canalisation ou de filtration des poussières jusqu’en janvier 2021 –, a ainsi diminué de 11%.
Dépoussiérage
Le système de dépoussiérage du dernier atelier est en cours de finalisation. L’administration nous cloue au pilori à quelques semaines désormais de la conformité sur ce point.
Ajout le 7 avril 9h : Depuis des années la DREAL reçoit les mesures et les rapports d’auto-surveillance, sachant parfaitement comment elles sont réalisées. Jamais elle n’a demandé à Pena Métaux de changer de méthodologie. Nous avons donc été surpris et attristés qu’elle ait recours à un tel commentaire alors que – comme indiqué lors de l’audience par la direction générale du groupe – la DREAL est souveraine dans ses demandes.
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