Lundi 27 septembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation de déclaration d’utilité publique (DUP), formulée par un collectif d’une dizaine d’associations et d’élus de Gironde et du Lot-et-Garonne (fédération des chasseurs du Lot-et-Garonne, Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan, Alternative LGV…). Les travaux d’Aménagement du réseau ferroviaire sud de Bordeaux (AFSB) sur un tronçon de 12 kilomètres entre Bègles et Saint-Médard-d’Eyrans, avait été déclarés d’utilité publique en 2015.
Il s’agit d’un tronçon commun aux deux projets de LGV du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GSPO) : Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. Malgré un avis défavorable de la commission d’enquête publique en 2015 sur le GSPO et de nombreux recours juridiques intentés par des opposants à la création des LGV, le projet est désormais sur les rails pour Bordeaux-Toulouse.
Aucun arguments retenus
En octobre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait rejeté un recours des associations contre ces mêmes aménagements du réseau ferroviaire sud de Bordeaux. Devant le Conseil d’État, les associations ont contesté la décision de la cour d’appel de Bordeaux. Elles ont estimé que les faits ont été « inexactement qualifiés », remettant en cause l’utilité publique d’un projet au « caractère théorique », notamment par « l’incertitude du coût du projet » et « l’absence de financement ».
Les contempteurs du projet se sont également appuyés sur les enjeux de protection de l’environnement, arguant des « inconvénients engendrés par les aménagements appelés à être effectués pour l’environnement, le patrimoine et les cultures viticoles de la région ».
Les juges de la section contentieux du Conseil d’État n’ont finalement retenu aucun argument avancé par les associations et n’ont pas annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Tous les recours semblent épuisés pour les opposants, qui devront trouver d’autres moyens de lutte.
Les travaux de la LGV Bordeaux-Toulouse pourraient démarrer d’ici 2024, à condition toutefois de boucler son budget colossal : en avril dernier, l’État s’est engagé à financer cette ligne à hauteur de 4,1 milliards d’euros, sur les 8 milliards d’euros estimés. La Région Occitanie mettra au pot, ainsi que peut-être la Nouvelle-Aquitaine, maintenant que les écologistes ne font plus partie de la majorité. Les défenseurs de la LGV espèrent également des financements innovants (écotaxe poids lourds, société de projet…).
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