Les élections départementales annulées dans un canton de Bordeaux malgré le nom d’Alain Juppé

Leurs recours a payé. Dominique David parle d’ « une victoire de la démocratie ». Le Tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Bordeaux-3 pour la désignation des conseillers départementaux.

La députée LREM (République en marche) et son binôme Xavier Loustaunau avaient fini troisième du premier tour. Crédités de 23,85% des votes, ils ont été écartés du deuxième tour après l’annulation de 169 bulletins de vote en leur faveur, au motif qu’ils mentionnaient le nom d’une personne autre que celui des candidats.

En effet, était précisée la fonction de Xavier Loustaunau comme « ancien membre de cabinet d’Alain Juppé ». Ces bulletins avaient été adressés au domicile des électeurs par les candidats, avant que leur irrégularité ne soit constatée et que de nouveaux bulletins soient mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote.

Le canton Bordeaux 3 a été remporté par Les Républicains Géraldine Amouroux et Gérald Carmona, après un duel au second tour contre Clément Jeandet et Françoise Julien (Gironde en commun).

« Un fait rare »

Le tribunal a estimé qu’ « une telle mention n’a pu en l’occurrence induire en erreur les électeurs sur l’identité des candidats, M. Alain Juppé n’étant notoirement plus un acteur de la vie politique ni ne s’était exprimé au cours de la campagne électorale, et la mention “ancien membre de cabinet” étant suffisamment explicite ».

« Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que l’envoi des bulletins litigieux au domicile des électeurs et leur utilisation par certains d’entre eux était constitutive en soi d’une manœuvre frauduleuse », dans la mesure où les deux candidats « avaient saisi la commission de propagande, laquelle n’avait pas invalidé lesdits bulletins et qu’ils avaient fait réaliser en urgence l’impression de nouveaux bulletins dès qu’ils ont été avertis de leur irrégularité » peut-on lire dans la décision du tribunal. 

Dans un communiqué publié ce 26 janvier, Dominique David a salué la « bonne foi » de la justice :

« En cette période de forte abstention, ces manipulations et petites ententes entre amis pour écarter des candidats qui viennent menacer des rentes, sont plus que jamais inacceptables. L’annulation d’un scrutin est un fait rare. Mais, en l’espèce, on peut la considérer comme une victoire de notre démocratie. »

Lors du premier tour, 260 voix ont été comptabilisées comme nulles sur le canton de Bordeaux 3, chiffre le plus élevé des cinq cantons bordelais.

Le binôme vainqueur fait appel

Contactée par Rue89 Bordeaux, Géraldine Amouroux, déjà élue sur le canton de Bordeaux 3 en 2015 avec Pierre Lothaire, et réélue en 2021 au côté de Gérald Carmona, a confirmé le choix du binôme de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Bordeaux auprès du Conseil d’État :

« Nous contestons les éléments développés, ceux qui touchent la validité même des bulletins. L’article L 53-3 du code électoral précise bien que le nom d’un tiers ne peut être inscrit sur un bulletin de vote. Qui plus est, les bulletins litigieux ont été réimprimés sans la mention du nom d’Alain Juppé. Notre élection n’est pas à remettre en cause, nous l’avons gagné avec probité. »

Par ailleurs, la conseillère départementale observe que la mention du nom de l’ancien maire de Bordeaux sur un bulletin de vote n’est pas une décision anodine, « notamment dans un quartier comme Caudéran ». En attendant le décision du Conseil d’État, Géraldine Amouroux et Gérald Carmona, « sereins sur la suite », conservent leurs sièges au Conseil départemental.

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