La réforme engagée par l’équipe de Pierre Hurmic sur l’accès aux services municipaux devrait aboutir à « une tarification plus solidaire calculée au plus juste des revenus ». Elle doit « refléter ce que doit être l’action politique pour plus de justice sociale et d’équité » souligne Delphine Jamet, adjointe au maire de Bordeaux.
Lors d’un point presse, l’élue chargée de l’administration générale, dit sa « joie de présenter la délibération » au conseil municipale prévu ce mardi 28 mars. Cette réforme est issue du constat « que les tarifs ne sont pas équitables car ils demandent un effort plus important aux familles modestes ».
« On revoit la manière de calculer le quotient familial, poursuit-elle. On l’uniformise et on le simplifie et c’est beaucoup plus lisible pour tout le monde. […] Il permettra de calculer les tarifs de nos services et enlever les effets de seuil. »
Plus de paliers
Avant d’être élargi au stationnement et aux repas des séniors, ce calcul permet déjà de supprimer l’organisation de la tarification par tranches de revenus (entre 4 et 11) « qui induit des effets seuils », et ce dès janvier 2023 pour la pause méridienne des écoles maternelles et élémentaires publiques. Parmi les premiers services de la Ville concernés, figure également le conservatoire de Bordeaux dès septembre 2022.
Parallèlement à cette révision, la mairie assure que la qualité des services proposés restera la même et sera même « renforcée ».
« Elle se prolongera par l’adaptation des horaires des services municipaux, la simplification des démarches administratives et la création d’un compte numérique citoyen pour les inscriptions et le paiement des factures », poursuit la mairie.
Les détails plus approfondis sur le calcul du quotient familial (QF) sont réservés pour le débat du conseil. Delphine Jamet a cependant fait savoir qu’il sera le résultat de la division du revenu fiscal (RF) de référence du foyer par douze fois le nombre de parts fiscales (PF), sur la bas d’éléments fournis par les services fiscaux sur la fiche d’imposition des revenus (QF=RF/12xPF).
Cantine en baisse pour 43% des familles
Dès le 30 mars, un simulateur en ligne sur le site internet de la mairie permettra à chaque usager de calculer le tarif qui lui sera facturé en fonction de ses revenus et de sa composition familiale. Pour la pause méridienne, les estimations de Delphine Jamet annoncées font état de 43% des familles qui connaîtront une baisse de leurs factures et 22% un maintien des tarifs. Une hausse progressive concernera les 35% restants, présentés comme étant les plus hauts revenus. Les tarifs se situent entre 0,45€ et 6,50€ par enfant.
La ville continuera à prendre à sa charge une part du coût du service (75% pour la pause méridienne). Celui-ci n’a pas été augmenté depuis 10 ans alors qu’il représente une augmentation sensible par enfant (animation, personnel, énergie, repas) : 7,40€ en 2010 à 11,94€ en 2022. Sachant que le coût d’un repas pour le SIVU (service de restauration collective intercommunal de Bordeaux et Mérignac), qui en sert 15250 par jour en moyenne, est de 4,74€.
Le conservatoire Jacques-Thibaud verra lui aussi disparaître ses tranches. Les tarifs pris en charge par la ville à hauteur de 90% concernent 2100 élèves dont 1500 Bordelais. 1500 écoliers, collégiens ou personnes en situation de handicap bénéficient également d’un parcours artistiques. La gratuité pour les élèves ou leurs familles ayant de très bas revenus est maintenue.
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