Il n’y a pas de procédure scientifique garantissant l’innocuité des pesticides commercialisés en France, affirme la coalition Secret Toxique. Le 5 octobre 2022, les organisations qui la composent – dont Nature et Progrès et Générations Futures -, déposaient une demande préalable auprès de la Première ministre Elisabeth Borne pour alerter sur l’absence de contrôle des potentiels « effets cocktails » – terme désignant la toxicité d’une exposition à plusieurs substances chimiques simultanément.
Deux mois plus tard, l’absence de réponse du gouvernement à ce recours gracieux équivaut à un « refus tacite » d’agir, ouvrant donc la voie à un recours auprès du Conseil d’État. Celui-ci a été déposé ce jeudi 2 février 2023 par 30 associations et 28 députés de la NUPES, dont l’élu girondin Loïc Prud’homme, technicien à l’Inrae de métier.
Selon la législation européenne, un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement. Dès 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires françaises « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Exiger l’application de la loi
Néanmoins, selon la campagne Secrets Toxiques, l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) ne rend elle-même d’avis que sur les substances actives, déclarées par les fabricants de pesticides, prises isolément et non pas en mélange.
En 2015, déjà, deux équipes de l’Inserm à Université de Montpellier ont démontré que certains perturbateurs endocriniens, même à faible dose, voient leurs effets nocifs s’amplifier lorsqu’ils sont combinés. Depuis, de très nombreuses publications scientifiques font état d’effets toxiques jusqu’à 1000 fois plus importants que ceux des substances actives déclarés par les géants de l’agrochimie.
Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.
« Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés », exige la coalition d’associations Secrets Toxiques.
Lutter pour la transparence sur la toxicité
Pour ce faire, elle exhorte le gouvernement français de modifier l’arrêté du 30 juin 2017 qui encadre les demandes d’autorisation de pesticides. Elle demande également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.
La campagne Secrets Toxiques, initiée par Nature et Progrès France, Campagne Glyphosate France, et Générations Futures, est portée par 65 autres association et groupes locaux. Depuis 2020, elle travaille à améliorer la connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés.
Le 8 décembre 2022, elle organisait un colloque à l’Assemblée Nationale pour présenter le lien existant entre les pratiques d’évaluation de la toxicité des pesticides et leurs conséquences sur la santé humaine et l’environnement observées dans la littérature scientifique.
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