« Les Fossoyeurs ont été un catalyseur plus qu’un détonateur de politiques publiques en matière de grand âge », résume Anaïs Sebire, directrice adjointe de la délégation départementale de Gironde de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Un an après l’affaire Orpea, révélée dans le livre du journaliste Victor Castanet, le Département de la Gironde, aux côtés de l’ARS, a fait le point sur la stratégie de lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables.
La Gironde compte 181 Ehpad, dont 89 privés, pour 14 119 résidents. Dix établissements du groupe Orpea sont implantés sur le territoire, soit un peu plus de 700 lits. À cet égard, suite à des « contrôles spécifiques », la collectivité n’a pas noté de « difficultés particulières ».
Contrôles
En mars 2022, les élus du Conseil départemental ont adopté à l’unanimité plusieurs mesures pour lutter contre les maltraitances des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Les objectifs : optimiser les remontées et l’observation des cas de maltraitance, et parer aux dérives dans l’utilisation des financements publics. Un « renforcement du dispositif de contrôle du Département » a également été opéré comme l’a exposé Romain Dostes, vice-président chargé de la Politique des aînés :
« Depuis l’année dernière, 11 nouveaux contrôleurs d’établissements et de services médico-sociaux ont été recrutés par le Département de la Gironde. 14 contrôles flash ont eu lieu en 2022 qui ont notamment porté sur les ressources humaines, les résidents accueillis, la gestion des produits, le suivi de l’alimentation… »
D’ici 2024, 4 nouveaux contrôleurs supplémentaires seront engagés. Les « contrôles flash », eux, sont effectués par un binôme médecin/administratif. Ce dernier, missionné par le directeur général de l’ARS, réalise des visites inopinées dans les établissements. Par ailleurs, un marché public est en cours de finalisation pour confier à un prestataire des contrôles supplémentaires concernant le pan financier. Une vingtaine de ces contrôles est prévue d’ici la fin de l’année.
Une centaine de signalements depuis 2023
Promise par le Département en février 2022, une Cellule de recueil des informations préoccupantes pour les adultes vulnérables (Cripa) a vu le jour en janvier 2023. Cette cellule est composée de deux assistantes sociales et d’une secrétaire médico-sociale.
Une information est jugée préoccupante lorsqu’une « personne interpelle une institution sur une situation qui établit ou laisse à penser qu’il y a une atteinte au développement des droits, aux besoins fondamentaux et/ou à la santé d’une personne ». La CRIPA peut être saisie par téléphone (05 56 99 33 33) ou par mail (adulte-vulnérable@gironde.fr).
Au premier trimestre 2023, la cellule a déjà reçu près de 100 sollicitations. Ces signalements ont conduit à un « suivi adapté » dans les établissements. Dix de ces signalements ont été transmis au parquet, dont deux pour maltraitances et huit pour des demandes de mise sous protection. Pour cette année, le Département prévoit d’effectuer 91 contrôles en établissements et services médico-sociaux, dont 36 en EHPAD.
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