La société Marignan souhaite apporter des éléments de réponse objectifs aux propos tenus dans l’article publié le 7 juin 2023 sur le site du journal Rue89 Bordeaux, qui mettait en cause la légalité du démarrage des travaux de démolition du hangar situé sur l’îlot B031 de la ZAC Bastide Niel.
En premier lieu, notre société a acquis en 2022 la pleine propriété de ce hangar auprès de l’aménageur de la zone, la SAS Bastide Niel, représentée par Bordeaux Métropole Aménagement (BMA), après avoir obtenu un permis de construire devenu définitif pour l’édification de bâtiments d’habitation comportant 119 logements, dont 40 logements locatifs sociaux.
Les travaux de démolition entrepris le sont, donc, sur la propriété de la société Marignan. Ces travaux interviennent en application d’un permis de construire délivré par les autorités locales, déclaré légal par le tribunal administratif de Bordeaux et le Conseil d’État en cassation, ces deux juridictions ayant rejeté les recours notamment de la SAS Darwin Evolution.
En second lieu, l’ancien hangar dont Marignan s’est rendu propriétaire, ne disposait d’aucune couverture depuis plusieurs années et n’accueillait pas de matériel au moment du démarrage des travaux.
La zone des travaux étant protégée et clôturée afin d’en empêcher l’accès aux personnes non-autorisées sur site, aucune menace pour la sécurité des personnes n’était à craindre.
Enfin, comme avant toute opération de construction d’importance, une « expertise avant travaux » s’est tenue sous l’égide des tribunaux judiciaires, à la demande de la société Marignan. Cette précaution d’usage permet à un expert indépendant d’effectuer les constatations nécessaires sur les immeubles voisins du projet afin de garantir à leurs propriétaires un constat contradictoire en cas d’éventuels dommages causés pendant les travaux.
L’ordonnance prononcée par le tribunal de commerce à la demande notamment de la SAS Darwin Évolution, désignant le même expert prévoyait une suspension des travaux uniquement dans le but de permettre à ce dernier l’exécution de ses missions qui se sont achevées, dans les faits, à la suite d’une réunion contradictoire, en présence de l’ensemble des parties, organisée sur site le 6 avril 2023.
Cette expertise ayant été dûment réalisée, le démarrage des travaux était donc parfaitement légal.
L’ensemble des parties à l’expertise, dont la SAS Darwin Evolution, a été informé oralement et par écrit au mois d’avril 2023 (au cours desdites opérations d’expertise qui réunissaient sur site l’ensemble des parties) du démarrage imminent des travaux de démolition.
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