Lundi 2 octobre, la Commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine votera le lancement d’une expérimentation de deux ans, à destination des agentes* souffrant de règles douloureuses. Elles sont 5220 sur un total de 8800 agents. Ce test permettra à l’administration de confirmer leurs besoins mais aussi de vérifier si les modalités retenues conviennent.
Si le Département de la Gironde a annoncé mettre en place un dispositif similaire dès 2024, aucune autre Région de France ne s’est engagée sur cette question, présentée comme une « avancée majeure » par Sandrine Derville, vice-présidente du Conseil régional en charge des finances et de l’administration régionale.
Accélérer les travaux au niveau national
En lançant son expérimentation, la Région espère aussi pourvoir « encourager le gouvernement à […] apporter une réponse juridique à cet enjeu de santé publique », alors que trois propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale par des députés socialistes et écologistes, en mai 2023. Si la loi est adoptée, la collectivité souhaite être préparée et « pouvoir adapter [son] dispositif en conséquence ».
La réflexion autour du congé menstruel était née des discussions tenues à l’occasion de la révision du règlement du temps de travail, imposée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. C’est donc dans ce cadre-là que Sandrine Derville a porté l’initiative afin de « favoriser l’égalité professionnelle femmes/hommes » et « démocratiser cette mesure de justice sociale au travail ».
Face à « l’absence de mesure nationale », la Région néo-aquitaine met en avant « la responsabilité de chaque employeur » pour accompagner les personnes atteintes de dysménorrhée. Selon l’association Endofrance, 70% de personnes menstruées souffrent de « douleurs chroniques invalidantes ».
Respect du secret médical
L’un des objectifs affichés par la Région est de permettre de faire avancer la prise en charge de l’endométriose, qui touche « une personne menstruée sur 10 » en France. La présentation d’un justificatif médical comme critère d’éligibilité reste « primordiale » pour la collectivité qui souhaite assurer la solidité réglementaire de cette nouvelle disposition.
Faire justifier sa situation par un médecin permettrait aussi d’encourager le suivi médical des patients atteints de douleurs de règles chroniques comme l’explique Sandrine Derville :
« Cela peut inciter les médecins à envoyer leurs patientes vers des centres spécialisés dans le diagnostic de l’endométriose présents dans la région. »
Face à l’inquiétude de certaines femmes souhaitant protéger la raison de leur absence, Sandrine Derville, se veut rassurante :
« Le congé menstruel sera présenté sous un terme générique d’autorisation spéciale d’absence. Seule la DRH [direction des ressources humaines, NDLR] aura accès au justificatif, mais le responsable hiérarchique ne connaîtra pas la raison spécifique d’absence. »
* Nous avons choisi de féminiser le terme « agent » sans oublier que des hommes transgenres sont aussi concernés par la mesure
Chargement des commentaires…