Le Tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l’arrêté municipal pris par le maire Pierre Hurmic, le 29 septembre, interdisant à Dieudonné M’Bala M’Bala la représentation de son spectacle « Sous bracelet » à Bordeaux. Celle-ci est annoncée ce vendredi 6 octobre dans un lieu toujours inconnu.
La décision du maire avait reçu le soutien du préfet de la Gironde Etienne Guyot. Le samedi 30 septembre, la préfecture avait publié un communiqué de presse précisant qu’elle avait notamment invité les maires des autres communes du département « à prendre les mêmes dispositions si le lieu de la représentation venait à changer ».
Arguments irrecevables
Après une audience qui s’est tenue ce jeudi 5 septembre, et suite à une requête enregistrée le jour de l’arrêté municipale par l’humoriste controversé, le Tribunal a considéré que les motifs exposés par le maire de Bordeaux « ne démontrent une attitude ou des propos récents imputables à M. M’Bala M’Bala qui seraient de nature à caractériser un risque de trouble à l’ordre public à l’occasion du spectacle prévu ».
L’ordonnance estime par ailleurs que le maire « ne précise pas quels propos ou quelles scènes du spectacle objet de l’arrêté litigieux seraient susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou pourraient présenter un caractère discriminatoire, antisémite et incitant à la haine raciale ».
Le tribunal ajoute que « s’il est vrai que le requérant a fait l’objet de condamnations pénales, celles-ci ne sauraient démontrer l’existence d’un trouble actuel à l’ordre public ». Il estime également que Pierre Hurmic « ne fait d’ailleurs pas mention de l’existence d’une opposition locale particulière à la tenue de la représentation, susceptible de provoquer des affrontements entre partisans et détracteurs du requérant ».
Le maire « prend acte »
Dieudonné, qui « n’était ni présent, ni représenté », devrait être indemnisé pour les frais liés au litige. « La commune de Bordeaux versera la somme de 1 500 euros à M. M’Bala M’Bala en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative », précise l’orodnnance.
En réaction à la décision du tribunal, Pierre Hurmic a déclaré dans un communiqué prendre acte de la décision. « Nous sommes dans un état de droit » précise l’édile qui ajoute que la Ville « continuera à se montrer vigilante, par tous les moyens à sa disposition, contre les propos et actes haineux susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou pouvant présenter un caractère discriminatoire, antisémite ou raciste ».
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