Lors du procès le 2 novembre dernier à Bordeaux, Pure Salmon France a reproché 13 imputations diffamatoires à « Eaux secours agissons », association spécialement créé pour contester ce projet de ferme à saumons géante envisagé au Verdon (Gironde), dont certaines contenues dans la pétition en ligne.
Mais le tribunal a considéré qu’une seule de ces imputations relevait de la diffamation, c’est-à-dire portant atteinte à l’honneur et à la réputation de Pure Salmon, celle l’accusant de mentir sur la qualité des eaux rejetée dans l’estuaire.
« Soulagement »
La justice a toutefois considéré qu’Eaux secours agissons l’avait avancée à partir d’une enquête sérieuse et avec prudence dans l’expression, et retenu la bonne foi. Il a donc relaxé l’association et ses deux cofondatrices, Alice Soulié et Esther Dufaure.
« C’est un vrai soulagement, et c’est super pour l’ensemble de la mobilisation, réagit cette dernière. Cela nous permet de continuer à nous exprimer librement. La justice a reconnu que nos propos participaient au débat contradictoire. Le récent avis négatif de la commission locale de l’eau (CLE) sur le projet démontre d’ailleurs la pertinence de nos questionnements, et que le risque de salinisation de l’eau potable existe. »
La CLE du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Nappes Profondes a en effet estimé récemment qu’en puisant dans une nappe de surface les grandes quantités d’eau saumâtre nécessaires à l’alimentation des bassins à saumons, situés sur terre, l’exploitation de Pure Salmon pourrait affecter la nappe plus profonde, datant de l’éocène, qui alimente le Médoc en eau potable.
« L’avis défavorable de la Commission locale de l’eau, première instance à se prononcer sur le dossier, a confirmé nos arguments, rappellent dans un communiqué commun les élus écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine. Avec une augmentation de 359% du volume d’eau prélevé si cette ferme-usine venait à voir le jour, les inquiétudes sur l’incidence de ces prélèvements sur la ressource en eau sont légitimes. »
Appel ou pas ?
La relaxe des deux militantes écologistes est « un nouveau revers pour ce projet dont les porteurs se révèlent incapables de répondre aux incohérences et aux lacunes relevées par Eaux Secours Agissons et les élu·es écologistes », souligne Laure Curvale, vice-présidente du Département de la Gironde.
De son côté, Pure Salmon France se réjouit « que le tribunal ait reconnu qu’Eaux Secours Agissons ait pu tenir des propos à caractère diffamatoire, ce qui démontre que la poursuite en diffamation était légitime ».
« Néanmoins, nous faisons appel de cette décision car nous considérons que la motivation n’est pas satisfaisante », précise l’entreprise dans une réaction envoyée par mail.
L’affaire est toutefois close sur le plan pénal, puisque seul les prévenus ou le parquet peuvent faire appel de la décision. Pure Salmon France peut demander réparations de préjudices au civil, mais pas dans une procédure pour diffamation, qui relève de la loi de la presse de 1881, et de la justice pénale.
« J’espère qu’il s’agit ici du dernier procès bâillon auquel j’assiste, souligne Benoît Biteau, député européen écologiste. La nouvelle directive sur la lutte contre les poursuites stratégiques altérant le débat public, portée notamment par Marie Toussaint, devrait permettre de mieux protéger les défenseurs de l’environnement à l’avenir et d’éviter à la Justice de perdre son temps. »
Quant au projet de ferme géante, il poursuit malgré tout son chemin, avec un examen en cours par les autorités de son nouveau dossier d’autorisation Installations classées protection de l’environnement (ICPE).
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