La loi immigration votée mardi par le parlement prévoit en effet de conditionner à un temps minimum de résidence en France – cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et trente mois pour les autres – le versement des aides sociales non contributives – allocations familiales, aide personnalisée au logement (APL) et allocation personnalisée d’autonomie (APA).
« Ce texte est un recul pour l’égalité, la justice et une honte pour notre pays des Droits de l’Homme. La discrimination qu’il instaure revient à condamner des femmes, des hommes, des enfants pour leur origine plutôt que de les reconnaître dans leur humanité », ont réagi les président.e.s des 32 Départements de gauche ce mercredi dans un communiqué.
Une loi « inspirée par l’extrême droite »
« Nous continuerons de lutter contre le principe de « préférence nationale » par la défense d’aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles, car toutes et tous les habitants de nos territoires ont droit à la dignité, d’où qu’ils viennent », indiquent-ils. Et s’engagent à verser, pour ce qui les concerne, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans et en perte d’autonomie :
« Nous refusons l’application du volet concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de cette loi inspirée par l’extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n’est désormais plus que l’illustration de la compromission. »
Si le Conseil constitutionnel ne retoque pas ces dispositifs de la loi immigration, certains présidents ont notamment fait savoir qu’ils mettraient en place des aides bénéficiant à tous.
« Le Président Serge Rigal (Divers gauche, ex PS), proposera à la prochaine assemblée départementale de créer une nouvelle Allocation d’Autonomie Universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi », indique ainsi le conseil départemental du Lot
« Garantir des droits universels »
Les collectivités sont censées appliquer la loi, mais peuvent attribuer sur leurs budgets « des prestations volontaristes extra légales pour compenser les aides dont certains seront privés », selon Stéphane Troussel. Les versements d’APA ont représenté un montant total de 6,38 millions d’euros en 2021, selon l’Association des départements de France.
Les Départements jugent « injuste » et « inefficace » ces dispositifs de la loi immigration
« Injuste en ce qu’elle discrimine les personnes migrantes les plus vulnérables, comme des enfants, des femmes, des hommes en accentuant les stigmatisations à l’encontre des personnes migrantes, du fait de leur origine, de leur religion ou de leur situation socio-économique. Inefficace car elle ne permettra pas de résoudre les difficultés liées à l’immigration, mais ne fera, au contraire que les aggraver et créer des situations humaines plus indignes encore. »
Ce mercredi, Jean-Luc Gleyze, président du Département de la Gironde, a exprimé sa « honte » :
« Plus que jamais, nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy, estime l’élu socialiste. Isoler et précariser des personnes en situation de handicap, supprimer les APL à des familles entières, c’est bafouer notre devise qui prône l’Égalité et la Fraternité… Nous voilà dans une situation où nous ne devons plus seulement garantir les droits universels, mais d’abord nous battre pour les protéger de dangereuses logiques électoralistes, financières et/ou xénophobes ».
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