Alain Rousset visé par une enquête après une plainte d’Anticor sur sa protection fonctionnelle

Le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente judiciaire. Après avoir été visé par une enquête du parquet de Nanterre pour détournement de fonds publics lors de sa campagne électorale de 2015, il est désormais dans le collimateur du parquet de Bordeaux. Cette fois, il s’agit d’une procédure ouverte pour « trafic d’influence et corruption », à la suite d’une plainte déposée en décembre 2024 par le bureau national de l’association Anticor.

L’organisation anticorruption, qui milite pour une plus grande éthique dans la vie publique, conteste le recours d’Alain Rousset à la protection fonctionnelle, un dispositif permettant aux élus ou agents publics d’être défendus en justice aux frais de leur collectivité lorsqu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. L’affaire, révélée par Le Figaro, a été confirmée à Rue89 Bordeaux par Anticor et le parquet a fait savoir qu’une procédure était ouverte.

Une signature de trop ?

Anticor pointe l’utilisation de cette protection pour couvrir les frais d’avocats dans l’enquête liée à la campagne des régionales de 2015. Inès Bernard, juriste et membre d’Anticor, explique plus en détail :

« La protection fonctionnelle est un dispositif prévu par la loi pour prendre en charge financièrement les frais d’avocat des agents publics quand ils sont poursuivis en justice en raison d’une faute commise dans l’exercice de leurs fonctions. […] Or Alain Rousset fait l’objet d’une information judiciaire pour des détournements de fonds publics. Il n’aurait pas dû bénéficier de cette protection fonctionnelle. »

Mais l’association dénonce surtout le rôle actif qu’aurait joué Alain Rousset dans l’octroi de cette protection, puisqu’il aurait apposé sa signature sur deux des trois délibérations, datant de 2017 à 2024, autorisant sa prise en charge. « Il y a des règles qui sont très strictes en la matière, et qui exigent que l’élu doit se déporter à tout niveau », insiste Anticor.

« Harcèlement »

Dans un communiqué publié jeudi 17 juillet, l’élu socialiste assure s’être « déporté » au moment du vote et « être sorti de la salle » lors de la délibération. Des explications jugées insuffisantes par Inès Bernard :

« À partir du moment où on signe une délibération, on exerce une influence sur la décision qui est prise. Pour nous, il y a une prise illégale d’intérêt. »

Dès mai 2024, l’antenne girondine d’Anticor s’était émue de la situation, comme le rapportait Rue89 Bordeaux. « On peut s’étonner, car Alain Rousset s’est présenté aux élections comme n’importe quel citoyen, et il aurait eu les moyens de financer sa défense sans avoir recours à l’argent public », estimait alors Olivier Halard, responsable local de l’association.

Dans son communiqué, le président de la Région Nouvelle-Aquitaine insiste : « la protection fonctionnelle est de droit ». Il dénonce ce qu’il perçoit comme « une dénonciation calomnieuse » :

« Je réfute les accusations portées contre moi et trouve leur qualification assez choquante. Je ne comprends pas ce harcèlement. »