« Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde neurotoxique. Cette décision a été largement saluée. Mais derrière cette victoire en trompe-l’œil, le texte conserve l’essentiel de ses dispositions, entérinant des reculs graves en matière d’environnement, de santé publique et de démocratie », dénonce l’Agence Bio Nouvelle-Aquitaine dans un communiqué ce vendredi 7 août.
Malgré une pétition rassemblant plus de 2 millions de signatures, la loi Duplomb a été adoptée le 8 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Si l’article 2 a été retoqué par le Conseil constitutionnel, l’Agence Bio Nouvelle-Aquitaine tire la sonnette d’alarme quant aux conséquences que pourrait entraîner ce texte.
Méga-bassines et élevage industriel
Avec la promulgation du texte, les préfets pourront par exemple imposer la création de méga-bassines dès lors que trois critères principaux sont remplis : respect des règles du Code de l’environnement, de la Charte de l’environnement, et démonstration de l’intérêt général du projet.
Ce processus pourra être engagé même en cas « d’opposition massive des citoyens » et sans « consensus avec les acteurs locaux », déplore l’Agence Bio régionale. Pour exemple, d’après un rapport de l’association Vienne Nature, au sein des projets portés dans le département de la Vienne, seuls 7,5 % des agriculteurs et agricultrices du bassin du Clain en sont bénéficiaires.
« Dans une région comme la Nouvelle-Aquitaine, déjà marquée par de nombreux conflits autour de l’eau, cette disposition est vécue comme un passage en force qui fragilise encore davantage les équilibres hydrologiques locaux », poursuit le communiqué.
Autre mesure « inquiétante », selon elle : l’article 3, qui autorise l’agrandissement des élevages industriels sans évaluation environnementale préalable ni étude d’impact vérifiant le respect des seuils fixés. Cela favorise les exploitations qui sont « déjà les plus intensives et les plus rentables ».
« Pendant que les fermes à taille humaine disparaissent, nous déplorons que les fermes-usines deviennent la norme. Cette loi ne soutient pas les agriculteurs les plus précaires. Elle institutionnalise un modèle intensif et exportateur, à rebours des attentes sociétales en matière de qualité, de durabilité et de bien-être animal. » déplore l’Agence Bio Nouvelle-Aquitaine.
En effet, parmi les filières qui pourraient profiter de ces dispositifs figurent des productions déjà excédentaires, comme le porc (103 %), le maïs (140%) et la betterave (170%).
Mobilisation
Malgré l’opposition parlementaire, notamment celle des élus girondins, une pétition record rassemblant 2,1 millions de signatures lancée par l’étudiante bordelaise Éléonore Pattery, et de nombreuses mobilisations citoyennes, Emmanuel Macron a tout de même promulgué le texte issu du Conseil constitutionnel. Sans pour autant signer la fin de la contestation, qui devrait reprendre de plus belle à la rentrée.
« La loi Duplomb aura eu le mérite de réveiller les consciences », relève l’Agence bio, qui appelle ses sympathisants à une mobilisation interdépartementale en Nouvelle-Aquitaine le mardi 23 septembre, date symbolique de la journée européenne du bio. Les lieux de rassemblement seront communiqués très prochainement, indique-t-elle.
De son côté, le sénateur Laurent Duplomb a annoncé qu’il pourrait déposer un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, malgré les alertes des scientifiques et du conseil de l’Ordre des médecins sur ce sujet.
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