Cette fois, les agents de Bordeaux Métropole n’ont pas interrompu la séance du conseil. Des barrières et des vigiles protégeaient l’accès à la salle, où les élus ont adopté ce vendredi le schéma de mutualisation et la nouvelle organisation des services.
27 communes volontaires adhèrent au processus (sur les 28 de l’ex communauté urbaine, Villenave-d’Ornon y étant pour l’heure hostile), et 12 d’entre elles constituent « la tête de pont du processus » : elles ont lancé le transfert à la métropole de certaines compétences – et parfois des effectifs qui vont avec.
A l’appel de l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, Sud), plusieurs centaines de salariés de la métropole ont toutefois manifesté leurs hostilité, pas tant sur le fond que sur la méthode employée, qualifiée selon les interlocuteurs au mieux d’« opaque », au pire de « passage en force ».
Particulièrement remontés, les éboueurs sont en grève depuis mardi, et beaucoup d’agents ont débrayé ce vendredi – Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole les a d’ailleurs prévenu que les jours de grève ne seraient pas payés.
Comment en est-on arrivé là ? Qu’est ce qui coince ? Eléments de réponses.
1 – Un dialogue de sourds ?
Les syndicats dénoncent l’absence de dialogue social sur le contenu du projet de mutualisation, et sur son calendrier. Ils avaient déjà cessé le travail en mars dernier, et obtenu le report de la délibération en conseil de métropole.
« Mais les collectivités ont fait plus de l’information que de véritables négociations, note Marielle Dussol, de l’Interco CFDT 33. Dans les mairies, les bureaux des services mutualisés vont être vidés et les agents dispatchés sur le territoire. Mais ils ne savent pas encore où, et sans garantie des carrières et de non régression des postes. »
Alain Juppé répond qu’il y a eu depuis deux mois « 40 heures de discussions, en 10 réunions dont deux comités techniques »
Surtout, il juge avoir « apporté des réponses à presque toutes les demandes des organisations syndicales, dont certaines connues dès le départ », comme le maintien des avantages sociaux liés à la CUB – mutuelle, COS (comité des œuvres sociales), alignement par le haut du régime indemnitaire des futurs agents de la Métropole.
2 – RTT, collecte des poubelles… les points chauds de la négo
Les négociations vont se poursuivre la semaine prochaine. La question du temps de travail reste un point d’achoppement entre la présidence, qui veut faire appliquer la durée légale, soit 35 h hebdomadaires et 1607 heures par an, et les syndicats de Bordeaux Métropole, qui souhaitent le maintien de leur régime actuel – 1547 heures par an.
« Oui, mais à partir de 17h30 les heures supplémentaires ne sont pas comptées, et beaucoup travaillent pour rien lorsqu’ils dépassent cet horaire, assure Marielle Dussol. On veut un cadre pour savoir si les agents ne font en fait pas déjà plus de 1607h ».
Alain Juppé promet des contreparties en terme de congés, sur le modèle en vigueur à la mairie de Bordeaux. Les syndicats attendent des engagements écrits en ce sens.
« Conséquences désastreuses pour l’image de Bordeaux »
Autre point chaud : les poubelles. Courroucé que celles-ci ne soient pas ramassées en pleine Fête du fleuve – « la veille du départ de la Solitaire du Figaro, les conséquences sont désastreuses pour l’image de Bordeaux » -, le maire de Bordeaux estime que les agents de la collecte ont été « pris en otage ». Selon lui, le conflit ne les concernerait pas, puisqu’il a « accepté que l’organisation des services de collecte et de propreté demeure inchangée au 1er janvier 2016 ».
A l’origine, la création de trois pôles était envisagée, et les syndicats dénonçaient un « dispositif propreté spécifique pour Bordeaux, un traitement dérogatoire de luxe ». Jugeant que le ramassage des déchets ne fonctionne pas bien dans l’hyper centre, Alain Juppé mise désormais sur le nouveau plan déchet adopté vendredi par Bordeaux Métropole, qui prévoit de multiplier les points de collecte de déchets recyclables. Mais il n’écarte pas de nouvelles discussions à l’avenir sur l’organisation du service.
3 – Une métropole à la sauce bordelaise ?
Pour l’heure, personne n’est satisfait, puisque les syndicats, qui réclamaient le retrait du nouvel organigramme de Bordeaux Métropole, n’ont pas eu satisfaction.
« Le problème de fond, c’est qu’on ne peut pas d’un côté parler de mutualisation, et de l’autre faire un organigramme taillé à la bordelaise », raille Jean-Bernard Feuillou, délégué du personnel CGT.
Si les pré-affectations des directeurs n’ont pas été encore rendues publiques, l’intersyndicale dénonce « la présence de plus en plus appuyée dans les services de la métropole de certains cadres dirigeants extérieurs à celle-ci, sans aucune légitimité », dont certains en provenance de la mairie de Bordeaux. Celle-ci enverrait 50% à 80% des futurs directeurs généraux de service.
1500 agents de Bordeaux
Il faut dire que Bordeaux est, avec Pessac et Mérignac, l’une des communes qui a d’emblée décidé de transférer un maximum de compétences – 13 dans le premier des trois cycles de mutualisation, dont les finances, le logement ou l’urbanisme. 1500 des 2130 nouveaux agents seront issus de la municipalité bordelaise, pour une administration métropolitaine qui en comptera désormais 5100.
« Nous nous heurtons à l’intégration de ces 2000 agents, a estimé en conseil de métropole le maire socialiste de Cenon, Alain David, selon lequel la question de la mutualisation ne se serait pas posée avec la même acuité à périmètre constant.
Dans le hall de l’Hôtel, une jeune femme arbore une pancarte « la mutualisation oui, mais pas dans ces conditions ». Sous couvert de l’anonymat, elle raconte que la quarantaine de personnes de son service – l’urbanisme – « sont tous là » pour manifester contre « une organisation brouillonne » :
« On transfère le personnel et les charges avant de clarifier les compétences. La métropole va payer des personnes qui exerceront des compétences communales, au profit d’une ville. Et la nouvelle directrice (venue de la mairie de Bordeaux) ne connaît pas l’ensemble de la communauté urbaine ».
Une mise en commun « illégale »
Le processus génère ainsi beaucoup de rancœurs chez des agents métropolitains dont la promotion peut être barrée par des cadres venus d’autres horizons et jugés moins légitimes. Ce qu’a souligné en conseil de métropole l’élu écologiste de Mérignac Gérard Chausset :
« Le fait que les difficultés persistent peut venir du choix, qui ne nous avait pas semblé judicieux à l’époque, d’avoir choisi un directeur général des services communs à Bordeaux et à la métropole. »
Les représentants CFDT à Bordeaux Métropole vont jusqu’à dénoncer la légalité du procédé en regard du code des collectivités territoriales et la loi Mapam (sur les métropoles). Ils estiment que le service commun (dans ce régime, les agents sous la double autorité du maire de leur commune et du président de la métropole, NDLR), option choisie pour les transferts d’agents, n’est pas applicable aux compétences exclusives de la métropole, comme le tourisme, le développement économique ou l’urbanisme.
« Nous contestons ce point de vue, leur répond Alain Juppé. Le schéma de mutualisation est parfaitement conforme aux textes. Et aucune décision définitive n’a été prise concernant les pré-affectations. »
La béquille du port de la Lune
Le maire de Bordeaux a aussi été attaqué lors du conseil par son prédécesseur à la présidence de la CUB, sur l’air de la métropole béquille du port de la Lune :
« Vous réalisez une performance avec ce faire-part de décès de la métropole, tacle Vincent Feltesse. Vous mettez en place une logique financière de transfert de charge important qui va obérer la capacité de financement de la métropole. Celle-ci a permis un apport d’argent frais à Bordeaux grâce à la revente rapide des actions Regaz (la loi impose à la ville de céder à la métropole ses parts dans la régie de distribution de gaz, NDLR). D’autres délibérations (votées vendredi) sont symptomatiques, comme d’un côté la subvention à l’UEFA (2,6 et 3,44 millions d’euros pour la mise en place d’une « fan zone » place des Quinconces), la réduction de la voilure de l’Eté Métropolitain de l’autre. »
4 – Une mutualisation au pas de charge ?
Les années à venir, la mutualisation coûtera plus cher que le système actuel, comme chacun le reconnaît, du fait du régime indemnitaire plus favorable appliqué aux agents de la métropole.
Les organisations syndicales redoutent pourtant une mutualisation faite sous le prisme des économies budgétaires, qui doit permettre à terme de réduire le nombre d’agents des fonctions mutualisées, en ne reconduisant pas les contractuels, puis en ne remplaçant pas les départs à la retraite.
Et elles contestent le calendrier : « La métropole ne veut pas déroger au 1er janvier 2016 comme date butoir des premiers transferts, alors que loi autorisait 9 mois de plus ».
Alain Anziani, maire de Mérignac et premier vice-président en charge de ce dossier à la métropole, leur a répondu en tribune du conseil :
« Nous n’avons pas maintenu la date du 1er janvier 2016 pas par caprice ou entêtement. Dans le cycle 1 (il en comptera 3), 12 commune sont prêtes, les agents déjà projetés vers leur avenir et souhaitent rejoindre la métropole. Ils ne veulent pas que leur projet professionnel soit renvoyé à la Saint Glin-Glin. Cela crée aussi du désordre dans nos propres mairies, il faut pouvoir rebâtir une organisation municipale. Des projets attendent, il est urgent d’aller vite. Les chefs d’entreprises qui nous regardent attendent de la visibilité. »
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