Enquêtes et informations de proximité
Enquêtes et informations de proximité
Brèves 

Une TVA de 2,1 % pour la presse en ligne

par La Rédaction.
Publié le 5 février 2014.
Imprimé le 23 mars 2023 à 06:32
2 232 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
Nous sommes contents pour nous : Ça s’est passé la nuit dernière, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi socialiste qui harmonise les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. Au lieu de 20 %, les sites d’info en ligne vont bénéficier du taux de 2,1 %.

Nous sommes contents pour eux : Mediapart peut souffler. Après un contrôle fiscal à la mi-décembre, le Fisc lui réclamait plus d’1 million d’euros, Mediapart ayant toujours refuser d’appliquer le taux normal de TVA (20% depuis le 1er janvier 2014), optant pour le taux de 2,1 % réservé à la presse papier. Suite au redressement fiscal, le site fondé par Edwy Plenel avait lancé une pétition et reçu de nombreux soutiens.

L'AUTEUR
La Rédaction
La Rédaction
Des infos d'ici de là

En BREF

Nouveau rassemblement à Bordeaux ce samedi, la tension ne retombe pas suite au 49.3

par La Rédaction. 2 402 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

L’I.Boat fermé 15 jours sur décision préfectorale après le décès d’un client

par Victoria Berthet. 732 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Plus « sobre », le train Bordeaux-Lyon de Railcoop partira-t-il vraiment à l’été 2024 ?

par Alice Gapail. 2 435 visites. 4 commentaires.
×