1000 emplois : disculpé, Ford reçoit une « petite gifle », selon la CGT

« C’est une petite gifle pour Ford » commente Philippe Poutou de la CGT. Pourtant, suite à l’audience du 29 juin dernier, le Tribunal de grande instance de Bordeaux n’a condamné Ford Aquitaine Industries (FAI) que sur un point, le manque de consultation du comité d’entreprise. Les deux autres chefs – engagement des 1000 emplois et prêt de main d’œuvre –, n’ont pas été jugés illicites.

« On ne voyait pas le tribunal dire à Ford “Vous vous êtes engagés, vous devez embaucher”, mais ne rien faire c’était accepter qu’un patron puisse pipeauter, poursuit Philippe Poutou. C’est une manière de faire pression. Le résultat n’est pas si mal que ça. »

Pas de mensonge sur les 1000 emplois

L’avocate du CE et de la CGT, Monique Guédon, parlait lors de l’audience d’un « viol unilatéral et contractuel des engagements du maintien des 1000 emplois à temps complet et en CDI ».

Pour le tribunal, FAI s’est « engagé à poursuivre l’objectif du maintien » des milles postes sur le site, mais il n’y a pas d’engagement pris pour garantir cet effectif au sein de l’entreprise, « même si l’expression “effectif garanti” se trouve dans un tableau du compte rendu de la réunion du comité d’entreprise tenue le 9 février 2011 ».

« La justice couvre toute une hypocrisie, réagit Philippe Poutou. A quoi bon signer un accord ? Un patron pourrait dire on signe pour un effectif, on ne le respecte pas mais on touche des millions d’argent public. A quoi a servi tout ce cirque lors de la signature [en mai 2013, NDLR] ? Les gens retenaient que Ford s’engageait pour 1000 emplois. »

Prêt de main d’œuvre licite

La CGT reprochait par ailleurs des prêts de main d’œuvre entre l’usine FAI et celle de Getrag Ford Transmission. Or, tant qu’il n’y a pas de finalité lucrative, le prêt de main d’œuvre est autorisé, souligne le tribunal. Dans les conventions signées entre les deux entreprises, il est indiqué les salaires, primes et participations patronales, seront facturés par GFT pour ces prêts. En revanche, il n’y a « aucune somme particulière au titre d’une prestation quelconque ».

« Là aussi ça joue sur les mots, s’indigne l’ouvrier. C’est lucratif car c’est un moyen pour Ford de réduire l’effectif discrètement, donc de réduire ses coûts plutôt que de créer des postes. « 

FAI aurait dû consulter le comité

Sur un point, le tribunal se montre clair : en ne consultant pas le comité d’entreprise, « la société FAI a manqué aux obligations pesant sur elle ». « C’est la deuxième fois qu’on les épingle la-dessus », se réjouit Philippe Poutou.

Les dirigeants auraient dû consulter le CE avant de commencer les prêts des salariés. Conséquences : d’ores-et-déjà condamnée à verser 3000 euros à la CGT, la direction doit communiquer au CE tous les prêts effectués. Sinon, un mois après cette ordonnance, une astreinte de 2000 euros par jour de retard s’appliquera.

L’avocat de Ford, Max Bardet, est injoignable ce mercredi pour commenter ces condamnations.

« C’est une petite victoire, conclue pour sa part Philippe Poutou. On va certainement la prolonger sur le fond. On veut montrer aux collègues qu’on ne lâche pas le morceau. On maintient dans l’usine cet espace de résistance. Ça permet de poser le problème de manière publique en disant ce qui ne va pas. »

Un nouveau comité de suivi se profile, où d’éventuels griefs pourront à nouveau se faire entendre. Lundi 7 septembre, le préfet a convié direction et représentants du personnels (syndicats et comité d’entreprise) de Ford ainsi que Bordeaux Métropole, le département de Gironde et la région Aquitaine.