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Hollande justifie sa réforme pénale devant l’ENM
Politique  Société 

Hollande justifie sa réforme pénale devant l’ENM

par Simon Barthélémy.
Publié le 5 février 2016.
Imprimé le 28 janvier 2022 à 00:25
3 931 visites. 2 commentaires.
François Hollande devant les futurs magistrats, à Bordeaux (SB/Rue89 Bordeaux)

François Hollande devant les futurs magistrats, à Bordeaux (SB/Rue89 Bordeaux)

366 « je le jure », et François Hollande prit la parole. Après avoir entendu l’assermentation des nouveaux auditeurs de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), ce vendredi à la cour d’appel de Bordeaux, le Président de la République s’est d’abord adressé un satisfecit :

« Vous êtes la promotion la plus importante de l’histoire de la Ve République, contre 140 en 2012. C’est dire l’effort qui a été fait pour que la justice puisse être dotée des effectifs indispensables. »

« Nous continuerons à augmenter les effectifs de magistrat », a promis aux futurs juges le chef de l’Etat, et à « les décharger des tâches administratives et matérielles », avec la création de 1200 postes supplémentaires dans la justice, et la promesse que le budget 2016 (8 milliards d’euros) est « un plancher que chacun devra relever ».

« Pas un état d’urgence permanent »

François Hollande a aussi tenté de rassurer sur les réformes en cours, notamment  le projet de loi sur la réforme pénale, qui, selon lui, n’instaure « pas un état d’urgence permanent mais un état de droit protecteur ».

« Ce projet de loi n’enlève rien aux attributions de la justice, il assoit au contraire ses prérogatives », a insisté le président de la République.

« J’ai entendu des craintes sur le risque de confusion » entre police et de justice, a rappelé le chef de l’Etat. Le projet de réforme, présenté en conseil des ministres mercredi, a en effet été vivement critiqué par la Cour de cassation et par les syndicats de magistrats, dénonçant une surenchère sécuritaire et une atteinte à la séparation de pouvoirs, principe fondamental d’un régime démocratique.

Motifs : le gouvernement envisage de confier au parquet, dépendant de la chancellerie, certains pouvoirs d’investigation dévolus au juge d’instruction. Le procureur de la République pourrait ordonner des perquisitions de nuit ou des mises sur écoute, après autorisation du juge des libertés et de la détention.

« Le juge d’instruction conserve pleinement sa place. Le juge des libertés et de la détention est assorti de garanties statutaires nouvelles », a affirmé le chef de l’Etat, venu à Bordeaux avec le nouveau ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

Des garanties seront introduites dans le texte, notamment concernant « les conditions d’accès au dossier dans les enquêtes préliminaires » ou « les interceptions de communications », a-t-il ajouté.

Suspicion d’arbitraire

Le projet de réforme pénale prévoit en outre de pérenniser la possibilité, autorisée par l’état d’urgence, d’assigner à résidence les personnes soupçonnées de s’être rendues à l’étranger pour participer à des activités terroristes, visant ainsi les Français revenus de Syrie ou d’Irak. Le préfet pourrait aussi autoriser les policiers et les gendarmes à fouiller les bagages et les véhicules, ou retenir une personne pendant quatre heures, « lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste ».

« Il ne peut pas y avoir de suspicion d’arbitraire, veut croire François Hollande. Tous ces actes seront strictement limités, précisés et soumis au contrôle du juge administratif », qui a selon le chef de l’Etat montré ces derniers mois qu’il était « capable d’annuler certains actes ».

Par ailleurs, alors que le débat sur ce projet de loi controversé visant à introduire dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité a débuté vendredi à l’Assemblée, François Hollande a estimé qu' »aucune des mesures permises par l’état d’urgence n’est introduite dans ce texte, qui lutte contre la criminalité organisée et qui réforme la procédure pénale ».

« Cette loi, si elle est votée, ne constituera donc pas un état d’urgence permanent mais un état de droit protecteur, protecteur de la société, protecteur des libertés », a-t-il expliqué.

Évacuant donc les avertissements des plus hautes figures de la magistrature, des avocats ou du Défenseur des droits sur les risques de dérives induites par ces réformes,  le président a estimé que « si nous luttions contre le terrorisme en affaiblissant nos principes, ce serait la première défaite et elle serait suivie par d’autres ».

Article actualisé le 06/02/2016 à 09h18
L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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