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Six chantiers arrêtés en Gironde pour travail illégal
Brèves 

Six chantiers arrêtés en Gironde pour travail illégal

par La Rédaction.
Publié le 22 mars 2016.
Imprimé le 09 août 2022 à 22:40
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« En raisons de graves faits de travail illégal », la préfecture de Gironde a ordonné le 18 mars l’arrêt d’activité de deux sociétés portugaises intervenant sur six chantiers du bâtiment dans le département. Des contrôles menés en février ont en effet révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché. Entre 25 et 30 employés de ces deux entreprises travaillaient ainsi aux conditions sociales du Portugal, où le salaire minimum s’élève à 530 euros mensuels.

Le droit européen n’autorise le détachement que pour des missions ponctuelles, alors que selon la préfecture, les deux sociétés visées ont une activité stable et régulière en France – elles travaillaient depuis plus de 3 ans et pour des montants de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cela aurait dû entrainer « la création d’un établissement en France et le respect du droit fiscal et social français », a constaté l’Uracti (unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal), un service de la Direccte (direction régionale du travail).

Conséquences : deux chantiers de l’entreprise Esferalfazema LDA, à Cenon et à Saint-Médard-en-Jalles, ont été arrêtés pour une durée de trois mois à compter de sa notification. L’arrêt de l’activité de Pedralbet LDA entraîne lui l’interruption de quatre chantiers – à Villenave-d’Ornon, la Teste-de-Buch, Eysines et Gradignan – pour une durée de deux mois à compter de sa notification.

Il s’agit dans toutes ces communes de chantiers de construction de résidences, pour lesquelles les deux sociétés portugaises assuraient le gros œuvre.  Du fait de la procédure contradictoire en cours, la préfecture n’a pas souhaité révéler les noms des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre.

En 2015, le préfet de Gironde, Pierre Dartout, a prononcé 22 mesures de fermetures administratives temporaires pour le département, dont 9 concernant l’activité d’entreprises sur des chantiers.

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