Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, Bordeaux Métropole a fait savoir que le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de l’association Trans’Cub contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’extension de la ligne C du tramway. Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, et l’ensemble des élus concernés se sont félicités de cette décision qui « conforte la volonté des élus de développer le réseau de transports en commun sur l’agglomération ».
Vice de procédure
Le 3 mars dernier, Trans’Cub demandait l’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant une DUP pour les travaux d’extension de la ligne C du tramway extra-rocade, dans son prolongement de la station Vaclav-Havel, à Bègles, à l’avenue des Pyrénées. Dans un premier temps, le rapporteur public avait donné un avis négatif à cette DUP, se fondant sur un vice de procédure : atteinte au droit de l’information complète du public du fait de l’absence dans le dossier d’enquête publique de l’opération du document d’évaluation socio-économique globale réalisée à l’occasion de la 3e phase du déploiement du tramway.
Après le dépôt d’une note en délibéré par Bordeaux Métropole – où il a été soutenu, selon nos informations, que le public pouvait avoir connaissance de l’étude d’évaluation socio-économique sur le site de la collectivité –, le rapporteur public avait changé sa position et l’a fait savoir le 31 mars. Pour Denis Teisseire, le responsable de Trans’Cub, « l’article 14 du décret indique que l’étude doit être jointe et ce fait n’a pas changé ».
Contacté à l’annonce du jugement par Bordeaux Métropole, Denis Teisseire dit ne pas avoir reçu un courrier officiel et ne peut donc se prononcer. En revanche, les travaux de la ligne C, c’est-à-dire le projet tel qu’il est prévu dans la DUP, se poursuivent donc normalement.
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