TGV en gare de Bordeaux (Eric Salard/flickr/CC)
L’association Sepanso va déposer un recours au Conseil d’Etat contre la Déclaration d’Utilité Publique de la LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. Pierre Hurmic, avocat et élu écologiste à Bordeaux, est en charge du dossier.
L’association de défense de l’environnement Sepanso va saisir « dans un mois » le Conseil d’Etat contre la LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse, a-t-elle annoncé ce vendredi 10 juin. Elle dépose un recours pour « excès de pouvoir » contre le décret de Déclaration d’Utilité Publique signée par le gouvernement le 5 juin dernier. Cette DUP, valable 15 ans, autorise l’Etat à exproprier tous les habitants sur le chemin de la nouvelle ligne.
Une « spoliation publique d’Etat », dénonce Pierre Hurmic, avocat en charge du dossier et élu écologiste au Conseil municipal de Bordeaux. « Nous ne sommes pas surpris de cette tentative de passage en force, j’étudie donc le dossier depuis plusieurs mois », assure-t-il. Il attaque l’État sur deux points : l’évaluation économique et l’étude d’impact.
Un recours « imparable »
Selon l’avocat, « ce projet n’a pas d’évaluation économique sérieuse. Le financement public de la LGV était flou dès l’enquête publique, et il est désormais caduque ». Certaines collectivités, comme la Nouvelle Aquitaine – le futur nouveau nom de l’actuelle région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes -, retirent leur participation au projet. Par conséquent, « l’Etat ne trouvera jamais les 9 milliards nécessaires », assure Pierre Hurmic, qui rappelle les 50 milliards de dette de la SNCF. La Cour des Comptes avait d’ailleurs souligné en 2014 que « le modèle français de grande vitesse ferroviaire se révèle d’un coût trop élevé par rapport aux ressources publiques désormais disponibles ».
Autre angle d’attaque : l’étude d’impact. Cette étape, imposée par le code de l’environnement, évalue les conséquences sur l’environnement et la population. Elle doit être « présentée au public de façon détaillée ». Or Pierre Hurmic dénonce une étude « imprécise » et « des informations insuffisantes ». « J’ai donc soulevé deux moyens de droit imparables », assure l’élu.
Un transport à « deux vitesses »
D’autres associations et collectivités vont également déposer un recours au Conseil d’Etat, avec d’autres arguments juridiques. Car à ces vices de forme s’ajoute un problème de fond : le rapport coût/avantage du projet.
Selon Denise Cassou, porte-parole de la coordination des associations Vigilance LGV, cet investissement se fait au détriment des autres lignes :
« Nous avons un réseau ferroviaire extraordinaire en France, mais qui se dégrade de jour en jour. La sécurité est en baisse, tout comme le nombre de dessertes. L’État n’a plus l’argent nécessaire pour entretenir les lignes du quotidien. »
Elle dénonce ainsi la mise en place d’un « système à deux vitesses » :
« Il y aura la grande vitesse pour ceux qui ont les moyens, et le bus pour les autres », explique-t-elle, les tarifs de la SNCF sous les yeux.
Il faut débourser 95 euros pour un TGV qui relie Bordeaux à Paris en quatre heures. Trop cher ? Il vous en coûtera 25 euros si vous prenez un Oui Bus… pendant 8 heures.
La Cour des Comptes alertait également sur ce point dans son rapport :
« Le développement de la grande vitesse s’est opéré en même temps que se dégradaient le réseau classique et la qualité du service sur les autres lignes. Cette dégradation a été notamment source de dysfonctionnements de plus en plus fréquents pour les usagers des trains du quotidien : le TER et le Transilien », expliquent les sages.
95% d’opinions défavorables
Un certain nombre d’associations et de collectivité s’opposent également à ce projet. La commission d’enquête menée en mars 2015 est sans appel : 95% des contributeurs sont défavorables au projet. Mais l’avis de cette commission est seulement consultatif. Le ministre des Transports, Alain Vidalies, a d’ailleurs balayé ce rejet, qu’il impute à « l’air du temps ».
« Nous étions après l’affaire du barrage de Sivens », a-t-il expliqué à Sud Ouest, ajoutant que le rapport « se positionnait surtout contre le principe des grandes infrastructures ».
C’est désormais au Conseil d’Etat de se prononcer. Réponse dans un an et demi, durée moyenne de traitement d’un recours. La Sepanso reste confiante, puisque l’instance a annulé la Déclaration d’Utilité Publique de la LGV Poitiers-Limoges le 15 avril dernier. Une jurisprudence qui pourrait jouer en la faveur des détracteurs des LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse.
Encore une fois ce gouvernement passe en force au mépris de la consultation publique qui s'est révélée négative au projet. Que la raison l'emporte et allouons les ressources à la sécurité et à l'amélioration du réseau.
Depuis plusieurs mois, avec la SEPANSO qui m’a chargé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat, nous nous préparons à la bataille juridique en étudiant de près les failles et fragilités juridiques du dossier.
Aucune réponse crédible n’est apportée par la déclaration d’utilité publique, au saccage écologique engendré, à la rentabilité socio-économique insuffisante du projet et à son financement incertain, déjà dénoncés par la commission d’enquête publique pour étayer son avis défavorable.
Cette décision aberrante illustre un déni de démocratie participative puisque le gouvernement foule aux pieds le résultat de la consultation citoyenne menée dans le cadre de l'enquête publique et qui a abouti à un résultat sans ambiguïté : des contributions quasi unanimes pour condamner ce projet.
Nous fondons beaucoup d’espoir sur ce recours
Attention cependant à argument économique et plus particulierement au chapitre du financement : le risque de délégation de ce dernier par concession est toujours présent, et sera certainement utilisé par les collectivités et l'Etat , car la finalité non avouée de tout cela reste "de faire tourner leconomie" selon le modele du sicle dernier des grands chantiers, pour les meilleurs profits des gros actionnaires des sociétés du BTP....
Courage a nous tous pour mener les actions nécessaires !