La Cité du Vin (SB/Rue89 Bordeaux)
450 000 euros TTC : c’est l’indemnité que Bordeaux a choisi de verser au cabinet d’architectes X’TU pour récupérer ses droits de propriété intellectuelle sur la Cité du Vin. Aussi incroyable que cela puisse paraitre, la Ville ne pouvait pas exploiter à sa guise l’image de cet équipement, qu’elle a pourtant financé.
Une option dans le cahier des charges permettait toutefois à la mairie de Bordeaux d’exploiter « certaines images du projet à des fins commerciales dans le cadre de la réalisation de produits dérivés », selon la délibération votée ce lundi en conseil municipal.
Mais, enchaîne ce texte, cette disposition « a été contestée par la société X’TU, laquelle considère qu’elle ne peut suffire juridiquement à exploiter à titre commercial tout type de produits dérivés relatifs à la Cité du Vin en l’absence de cession de droits d’auteurs expresse et précise afférente à l’ouvrage ».
« Procéduriers »
Alors que selon Fabien Robert, la Cité du Vin « fonctionne bien », avec plus de 150000 visiteurs depuis l’ouverture, et contribue ainsi au rayonnement de la Ville, celle-ci a voulu prévenir tout risque juridique en concluant un protocole avec les architectes quant à l’exploitation de son image et aux gains potentiels du merchandising. Non sans un coup de gueule d’Alain Juppé contre X’TU, ce lundi en conseil municipal :
« La mise au point de ce chantier a été une galère, il a fallu que nos services se battent pied à pied face à une équipe d’architectes qui avait mal ficelé son projet. Ils sont très gourmands, et extrêmement procéduriers, cela risquait de couter plus cher si on allait au conflit. »
Les élus d’opposition se sont étonnés que le contrat initial avec X’TU n’ait pas mieux réglé le problème. Le conseiller municipal écologiste Pierre Hurmic a notamment déploré que la Ville ait « cédé aux gourmandises injustifiées de X’TU », sans être allé au terme d’une procédure de conciliation, se demandant même si le versement de royalties n’auraient pas coûté moins cher aux Bordelais.
Au total, la mairie va même verser 600 000 euros au cabinet d’architectes, car au règlement des questions de propriété intellectuelle s’ajoutent 150000 euros pour mettre fin à un différend sur le paiement de prestations liées au mobilier de la Cité du Vin.
Seuls les droits patrimoniaux peuvent être négociés.
Même chose pour la propriété intellectuelle.
Pour le reste, cela doit être négocié au moment de signer le contrat, et tout le monde le sait.
"Le meilleur d'entre nous" découvre la cession de droits.
Mieux vaut tard que jamais, surtout pour un haut-fonctionnaire à la retraite (depuis l'âge de 57 ans si j'ai bien compris).
Mais ce qu'elle va être chouettos ma taxe d'habitation et son colombin argenté...
Je suis très content. Et puis quel bonheur pour les parisiens du tertiaire qui rachètent et transforment de l'échoppe à tour de bras.
Virginie peut être fière. Et c'est bon pour l'emploi (nan, j'déconne. On peut rigoler quand même un peu, non ?)
A condition d’être l’auteur d’une œuvre originale, c’est-à-dire d’une réalisation qui ne soit pas purement technique, l’architecte a des droits patrimoniaux en vertu desquels il est seul habilité à autoriser la fabrication et l’exploitation de son œuvre, et de l’image de cette dernière. En vertu de son droit moral, il est seul à pouvoir décider de la divulgation, de la modification ou l’adaptation de son œuvre, et son nom doit toujours être mentionné. Contrairement au droit patrimonial, celui-ci est incessible par contrat, et non limité dans le temps. Le droit moral de l’architecte s’exerce dans les rapports avec les maîtres de l’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés.
Le droit à l'image est indissociable du droit de propriété intellectuelle de tout concepteur sur son œuvre et n'est pas subordonné à l'utilisation qu'on en fait.
Et cette loi date de....1902 !
Les droits de reproduction doivent être négociés à la signature du contrat qui liste de manière exhaustive les utilisations de l'image d'une œuvre dans un cadre précis, contre rémunération/royalties ou non.
Ce n'est que justice que des concepteurs se battent pour le respect de leurs droits contre des institutions publiques qui ne respectent même pas leurs propres règles et qui, au demeurant, renâclent à rémunérer dûment des architectes à qui on demande systématiquement, en cours de chantier, des modifications dont seuls les maîtres d'ouvrage sont responsables (d'où les 150000€ de conception de mobilier)
Tant mieux si la Cité du Vin connaît un succès grandissant et est en mesure maintenant de générer des revenus en exploitant son image.
Tant mieux si une solution à l'amiable est recherchée en amont avec les architectes pour prévenir tout litiges procéduriers pour le coup.
Et au final, tout le monde y gagnera.
Perso, je pense qu'une opération publique, ça doit se travailler fortement en amont d'une commande d'architecte pour éviter toute modification en cours de route onéreuse à terme pour le contribuable et pour fixer un cadre à l'utilisation de l'image de l’œuvre.
Et je pense surtout qu'un contrat, ça se négocie, mais une fois signé, ça se respecte à la lettre.
Un bon lien d'entrée en matière sur Wiki pour les curieux:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_des_%C5%93uvres_architecturales_en_France
Sinon il reste le code de la propriété intellectuel, mais ça peut être barbant ;)
Vous persistez mais vous êtes peut-être mal renseigné : ces droits ne sont pas imprescriptibles et les œuvres finissent lorsqu'ils s'éteignent dans le domaine public.
Que la loi ne vous convienne pas, soit, mais "dura lex sed lex" et ça nos édiles sont censés le savoir.
Et ici ça a manifestement été mal géré.
Après on peut toujours chouiner ou bomber le torse.
Vite appelons Rousset et Royal à la rescousse pour leur prêter main forte.
Pas un seul pour sauver l'autre.
Moyen en quoi: il faut sensiblement moins d'Etat en France. Tout ce que l'Etat touche fini en kus de boudin. Combien d'excès et d'années de déroute économique continue faut-il donc pour les citoyens contribuables et électeurs le comprennent?
Et qui sont les ânes qui ont rédigé l'appel à concours, en omettant de stipuler que tous les droits à l'image concernant le bâtiment lauréat, reviendraient à l'Etat et à la ville ?
Pourtant, et comme il se doit, le coût de réalisation a explosé, flambant de 46 millions d'€ à 97 millions. Ce qui n'empêche pas la réalisation d'être plus que médiocre, les finitions approximatives, les matériaux bon marché, la métallerie indigente, les sols rayés après cinq mois d'ouverture. Tout ceci valait bien encore quelques billets. Tadao Ando et quelques autres, peuvent dormir sur leurs deux oreilles, et les Bordelais rentrer se coucher.