Ce jeudi, les premières cartes ont été délivrées par le préfet Pierre Dartout à 7 des 20 ouvriers de l’entreprise Malandain, qui construit actuellement une résidence du bailleur social Domofrance, à Talence.
Dans la région, environ 59000 salariés et 104000 salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif obligatoire. La carte va progressivement être délivrée à tous les salariés travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics – soit 2 millions de personnes en France –, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés.
Émises par la Caisse Congés Intempéries du Sud-Ouest, ces cartes devront être portées par les salariés, et présentés aux inspecteurs du travail en cas de contrôle. Ceux-ci n’auront qu’à passer le QR code de la carte sur leurs Smartphones pour identifier les salariés. Si le travailleur n’a pas de carte, son employeur est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000 euros.
« L’intérêt c’est l’instantanéité du contrôle, hyper importante, estime Emmanuel Malandain, patron de la société qui porte son nom. Actuellement, l’infraction ne peut-être effectivement constatée que 6 à 8 mois après, une fois que toutes les vérifications ont été faites. »
Les dirigeants d’entreprises familiales comme Malandain « demandent que les salariés soient plus facilement contrôlable, afin de mettre des bâtons dans les roues des fraudeurs », explique Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Nouvelle Aquitaine :
« Elles se font souffler des marchés par des entreprises qui exploitent des dizaines de salariés en situation irrégulière, en les faisant travailler parfois 70 heures par semaine. »
54 procédures en Gironde
Pour faire face à cette concurrence déloyale, Olivier Salleron se dit même favorable à la « clause Molière », imposant dans certaines régions d’employer sur les chantiers des ouvriers parlant français. Mais il regrette que cette idée ait été « récupérée en pleine campagne présidentielle, et donne une image raciste » du secteur du BTP.
Interrogé sur ce sujet, Pierre Dartout n’a pas souhaité faire de commentaire. Il espère que la carte BTP permettra d’améliorer la lutte contre la fraude au détachement. En 2016, sur 280 entreprises girondines du BTP contrôlées par l’inspection du travail, 54 procédure ont été adressées au Procureur de la République pour travail illégal.
Plusieurs sanctions ont été décidées : 6 chantiers menés par 2 entreprises portugaises ont fait l’objet d’une fermeture administrative, 60 entreprises étrangères ont été mises à l’amende (à hauteur de 251 500 euros), ainsi que 42 entreprises donneuses d’ordres de ces prestataires pour manquements à leurs obligations de vigilance.
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