Après la mort d’un Ivoirien de 15 ans à Bordeaux, les services de l’État mis en cause

« Nous voulons que toute la lumière soit faite sur cette affaire et sur le barrage systématique qu’oppose la police aux droits des mineurs non accompagnés, avant de déplorer un autre « accident » mortel « dans des circonstances troubles » à Bordeaux. »

Le ton de la missive est à la mesure de l’indignation. Ce lundi, des syndicats (Sud Santé Sociaux) et associations (collectif de soutien aux mineurs étrangers isolés, Ligue des droits de l’Homme, Réseau éducation sans frontière…) ont adressé une lettre ouverte à Pierre Dartout, le préfet de la Gironde.

Ils y font état de cinq refus de prise en charge par la police de mineurs isolés, accompagnés ou orientés par les travailleurs sociaux vers le commissariat de Bordeaux pour leur trouver un hébergement. Et ce, selon eux, contrairement à la loi, qui impose « un accueil d’urgence » du fait de « la situation de danger subie par le mineur dont les besoins fondamentaux ne sont plus pris en charge par aucun membre de sa famille ».

Parmi les cas mentionnés figure celui d’un « mineur non accompagné ivoirien, orienté par les travailleurs sociaux vers le commissariat de Bordeaux » dans la soirée du 1^er mai dernier, et « retrouvé mort le lendemain sur la rampe d’accès des urgences pédiatriques de l’hôpital Pellegrin à Bordeaux ».

Mort à 15 ans

Le 2 mai, Sud-Ouest indique qu’un professionnel du CHU « a gravement percuté une personne allongée sur la rampe d’accès du parking du personnel ».

La conductrice, une agent d’entretien de l’hôpital qui se rendait à son travail, « n’aurait pas vu le corps, qui se serait coincé sous sa voiture et a été traîné sur plusieurs dizaines de mètres ». L’identité de la victime est à ce stade inconnue, mais le quotidien évoque « un homme d’une vingtaine d’année ».

Selon le parquet joint par Rue89 Bordeaux, l’enquête établit finalement qu’il s’agit d’un ressortissant de Côte d’Ivoire arrivé le 1^er mai à Bordeaux, et passé par le Samu Social. Il se nommait Souleyman, il avait 15 ans,. L’autopsie a révélé qu’il est mort étouffé sous la voiture.

La procédure judiciaire est en cours pour établir si la conductrice a commis une faute. Mais la présence du jeune homme, « assis à un endroit où il n’avait pas lieu d’être, dans une rampe en courbe avec peu de visibilité », et son absence de cri à l’impact, pourrait confirmer l’hypothèse selon laquelle l’agente du CHU ne s’est pas rendue compte du drame.

Que s’est il passé dans la nuit du 1^er au 2 mai ? Le jeune Ivoirien s’est il vu conseillé de se rendre aux urgences pédiatriques de l’hôpital, où avant lui un Albanais de 14 ans a été pris en charge quelques jours ? A-t-il été passé la nuit dans le parking ?

Qu’importent les circonstances exactes, pour les travailleurs sociaux, sa mort est de trop. Dans la lettre ouverte au préfet, ils signalent être refoulés parfois sans ménagement quand ils signalent aux autorités des cas d’adolescents à la rue.

« Il faut que ça bouge »

Le 29 avril dernier, un Albanais de 14 ans est accompagné par des travailleurs sociaux au commissariat central de Bordeaux. Non seulement La police refuse alors « d’enregistrer la demande de prise en charge sollicitée par ce MNA (mineur non-accompagné) contrairement à la loi en vigueur ». Mais « face à l’insistance des professionnels réclamant l’application des droits du mineur, un officier de police judiciaire vient les menacer de l’usage de la force pour les expulser du commissariat s’ils persistaient dans leur demande. »

« On remet en question la responsabilité de l’État, on veut briser le silence, témoignent anonymement quatre travailleurs sociaux à Rue89 Bordeaux. Selon le protocole, nous devons orienter les mineurs isolés étrangers vers le SAEMNA (service d’accueil et d’évaluation des mineurs non-accompagnés). Mais lorsque ce service est fermé, c’est la police qui doit les prendre en charge, car les foyers d’urgence ne sont pas habilités à héberger des mineurs. En dehors des heures du bureau du SAEMNA, ils sont donc livrés à eux-mêmes. Ces jeunes ont traversé plusieurs pays pour arriver chez nous, ils sont épuisés, ils ont vécu des drames. Quand on a 13 ou 14 ans et qu’on croit taper à la bonne porte c’est difficile. Il faut que ça bouge »

Géré comme le centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) par l’association COS (centre d’orientation sociale), et financé par le conseil départemental de la Gironde, le SAEMNA est chargé d’assurer l’hébergement et la prise en charge matérielle des mineurs étrangers isolés avant la procédure d’évaluation (de leur âge et de leur situation d’isolement).

Mais ce service n’est ouvert que jusqu’à 16h en semaine, et reste fermé les week-ends et jours fériés. Les associations alertent depuis plusieurs mois déjà sur une situation intenable, où, faute de moyens, les autorités se renvoient la balle.

« Il y a encore un peu plus d’un an, on se débrouillait pour mettre très temporairement à l’abri les mineurs isolés, mais désormais on ne les accueille plus, et on refuse même d’en entendre parler, s’indigne Françoise Astruc, de l’Asti (association de solidarité avec tous les immigrés). Le SAEMNA est débordé, et doit demander aux jeunes d’attendre des semaines pour procéder aux évaluations, d’où un gros problème. »

Deux fois plus de mineurs étrangers isolés

Selon les chiffres du conseil départemental, en charge de la protection de l’enfance, 540 jeunes seraient arrivés en Gironde lors des 6 premiers mois de l’année 2017, contre 467 sur toute l’année 2016, soit un possible doublement du nombre d’enfants et d’adolescents étrangers à la rue.

« Et la situation est la même dans toute la France », précise Françoise Astruc. D’après un rapport récent du Sénat, le nombre de mineurs non accompagnés pourrait ainsi passer de 13000 en 2016 à 26000 cette année, avec l’amplification des mouvements migratoires.

Va-t-on dans ces conditions construire des murs, comme ces villageois des Haute-Pyrénées ? Brutaliser les migrants, ainsi que la police française est accusée de procéder à Calais par l’ONG Human Right Watch ? Enfermer ceux qui leur viennent en aide, à l’image de Cédric Herrou ?

Dans leur lettre ouverte au préfet, les associations et syndicat estiment que les comportements des policiers bordelais « constituent de graves atteintes aux droits humains et à ceux de l’enfant, en l’occurrence ceux qui se trouvent dans des situations de très grande précarité et de danger, nécessitant la protection la plus élémentaire : l’accueil. »

Ils demandent au préfet si ses services « enquêtent sur d’éventuels dysfonctionnements répétés dans l’application par la police des procédures légales d’accueil des MNA ». Et l’informent :

« Devant l’indignation collective (…) nous mettrons tout en œuvre, par les voies  légales,  pour que le décès de ce jeune soit clairement élucidé,  afin que  les responsabilités soient établies et que des sanctions s’en suivent. »

Ponce Pilate

Dans sa réponse adressée ce mercredi, le préfet Pierre Dartout se contente de rappeler  que « l’accueil provisoire d’urgence des mineurs isolés étrangers relève exclusivement de l’aide sociale à l’enfance gérée par le conseil départemental », même si « le financement des cinq premiers jours de mise à l’abri est assuré par l’État ».

Le préfet signale que « les services de police et de gendarmerie sont tenus en présence d’un mineur étranger isolé, après appel au parquetier de permanence, de l’orienter vers les SAEMNA ».

Et si celui-ci est fermé ?

« Si l’étranger mineur isolé n’est pas victime d’infractions pénales ou en situation de danger au sens de l’article 375 du code civil, il ne revient pas aux services de police ou de gendarmerie d’assurer sa prise en charge et son accueil. En outre, les services de police n’ont pas vocation à héberger, dans leurs locaux et pendant la nuit, des mineurs isolés. »

L’article 375 du code civil considère qu’il y a danger « lorsque la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur sont en danger, ainsi que lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises ». A Bordeaux, dormir dans la rue n’est donc pas considéré comme dangereux pour des ados de 14 ou 15 ans…

Au parquet, on rappelle que la justice doit être immédiatement saisie de l’arrivée de mineurs présumés, avant évaluation de leur âge. Les services du procureur indiquent à Rue89 Bordeaux que « la difficulté est pour les autorités d’évaluer si après avoir traversé la Méditerranée, et avoir pu être victime de violences, il doit être rapidement mis à l’abri et soigné. Ou si après avoir passé pendant plusieurs mois des nuits à la belle étoile dans des endroits plus dangereux que les rues de Bordeaux, le jeune peut attendre quelques heures de plus l’ouverture du SAEMNA ».

Le préfet veut toutefois rassurer les associations :

« Dans le cadre du dispositif national de mise à l’abri, l’État est pleinement mobilisé aux côté du conseil départemental de la Gironde afin d’améliorer localement, avec le concours des associations cette prise en charge (des besoins fondamentaux de l’enfant, NDLR) et de faire face au flux des arrivées des mineurs étrangers non accompagnés ».

Appel au secours

Vice-présidente du département en charge de la protection de l’enfance, Emmanuelle Ajon déclarait en juin dernier que la Gironde était en train de « doubler son dispositif d’accueil », qui avait permis en 2016 d’héberger 360 jeunes. Elle projette d’en accueillir 800 cette année… Pour cela, le conseil départemental va porter son budget consacrer aux mineurs étrangers isolés de 10 à 15 millions d’euros, sur une enveloppe de 200 millions pour l’aide à l’enfance.

Mais l’État ne finance que les 5 premiers jours d’hébergement… Aussi, le président du département, Jean-Luc Gleyze, a écrit à Emmanuel Macron pour « lancer un appel au secours », explique Emmanuelle Ajon :

« Nous lui demandons de revoir le dispositif pour que tous ces jeunes supposés mineurs soient pris en charge par l’État dans le cadre de la mise à l’abri des demandeurs d’asile, puis placés sous la protection du département quand ils sont déclarés mineurs, ce qui n’est le cas que pour 25% d’entre eux.  Nous n’avons pas les moyens financiers, ni toutes les compétences métiers, par exemple pour vérifier la véracité des papiers. Le département est volontariste, mais comme les autres, se noie dans cette période d’évaluation. »

Aujourd’hui, les mineurs étrangers non accompagnés représentent environ 10% des 4400 jeunes bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance en Gironde.