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Bordeaux et la métropole placent leurs finances sous contrôle de l’Etat

Après le conseil de métropole vendredi dernier, le conseil municipal de Bordeaux a approuvé ce mercredi la contractualisation des finances publiques avec l’État pour trois ans. La ville et l’agglo s’engagent ainsi à plafonner à 1,35% par an l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Alain Juppé a-t-il mis ses convictions girondines dans la poche ?

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Bordeaux et la métropole placent leurs finances sous contrôle de l’Etat

Contrairement à d’autres grands élus qui voient là « un extraordinaire retour en arrière par rapport à la décentralisation », Alain Juppé figure parmi les 11 premiers signataires de ces contrats. Seul privilège : si la hausse de leurs dépenses de fonctionnement excèdent le plafond, ces collectivités ne rembourseront « que » 75% de l’écart constaté, contre 100% pour les autres communes et agglos concernées (sur les 322 dont le budget excède 60 millions d’euros en France).

Le maire de Bordeaux juge positivement le fait que les économies procèdent d’une négociation, et que les baisses de dotations ne soient pas selon lui imposées unilatéralement par l’État. Il se réjouit en outre d’avoir obtenu – pour la Ville et la métropole – une augmentation du plafond de 1,2% à 1,35%, ce qui représente une marge de 450 000 euros (pour la commune).

Alain Juppé entouré d’Eric Ardouin, directeur général de services, et Nicolas Florian, adjoint aux finances (SB/Rue89 Bordeaux)

Mais son opposition au conseil municipal lui reproche de cautionner une entorse à la libre administration des collectivités territoriales :

« Qu’avez vous fait de vos convictions girondines qui étaient les vôtres et étaient particulièrement affirmées quand ce n’était pas vos amis qui étaient au pouvoir ?, lui demande ainsi l’élu socialiste Matthieu Rouveyre. La différence entre l’Alain Juppé d’hier reprochant à l’État de “nous faire les poches” et l’Alain Juppé d’aujourd’hui est telle qu’on peut se demander ce qu’il y a vraiment dans la corbeille de la mariée. »

Léonin de jardin

Matthieu Rouveyre souligne que les dépenses de fonctionnement de la commune ne manqueront pas d’augmenter avec l’ouverture des nouvelles écoles liée à la croissance démographique ou encore la réouverture (peut-être) des piscines. Pierre Hurmic, conseiller municipal écologiste, dénonce lui un « contrat léonin », alors que « sur les 67 milliards d’euros d’augmentation de la dépense publique depuis 2013, 3 milliards seulement sont imputables aux collectivités locales » :

« Un contrat, pour être acceptable, doit être équilibré. Ici, les contreparties sont minimes, pour ne pas dire inexistantes. Avez-vous obtenu de l’État qu’il rompe avec sa vieille habitude de transférer des charges qu’il ne compense pas ? Je ne le crois pas. »

Interrogé par Rue89 Bordeaux en amont du conseil, le maire regrette d’ailleurs de ne pas avoir eu d’engagement du gouvernement sur les futurs transferts de charges de l’Etat :

« L’exemple du dédoublement des classes de CP à la rentrée prochaine dans les REP (réseaux d’éducation prioritaire ) est illustratif, indique-t-il. Dans certaines écoles on peut faire des cloisons pour faire deux classes, dans d’autres il faut en créer de nouvelles. Mais cela reste à la charge des communes sans participation de l’Etat. Ce n’est pas du jeu, il faut arrêter ce transfert insidieux. »

Contrat de confiance l’encéphalo qui faut

L’opposition bordelaise redoute en outre que malgré l’engagement du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités se retrouvent privées d’autres ressources :

« Sur quelle confiance peut-on se reposer quand un gouvernement, après avoir supprimé, sans concertation, la taxe d’habitation, initie un groupe de travail pour étudier l’éventualité de baisser les taxes des entreprises, parmi lesquelles le versement transport sans lequel nous n’aurions jamais pu financer notre réseau de transports collectifs métropolitain ? C’est à l’ordre du jour« , déplore notamment Pierre Hurmic.

A l’heure où la métropole vient justement d’obtenir que le versement transport puisse être levé auprès des entreprises situées en périphérie pour aider aux déplacements de leurs salariés, ce serait ballot.


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