C’est une petite révolution de palais. Depuis 1913, Suez (ex Lyonnaise des eaux) avait en charge les services d’assainissement des eaux et de gestion des eaux pluviales à Bordeaux. Le conseil de Bordeaux Métropole vient de tourner la page en choisissant le grand concurrent, l’autre multinationale française de l’eau, Veolia (ex Compagnie générale des eaux). Cette dernière a présenté l’offre la mieux-disante : 317 millions d’euros, contre 328 proposés par Suez pour rempiler 7 ans, la durée prévue du contrat à partir du 1er janvier 2019.
« La consultation a permis d’avoir deux offres de grande qualité et la mise en concurrence est bénéfique pour les finances de la métropole puisque nous tablions sur une valeur de contrat de 360 millions d’euros », a expliqué Alain Juppé en conférence de presse ce vendredi.
Le choix a pourtant été douloureux, reconnaît le président de la métropole, avec des « divergences entre d’un côté les élus et de l’autre les services techniques et l’assistance à maîtrise d’ouvrage ». Les premiers, à commencer par Anne-Lise Jacquet, vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement, voulaient reconduire Suez, au nom de son expérience. Les seconds estimaient que l’évaluation des offres donnait clairement l’avantage à Veolia.
Incorruptibles ?
Lors d’une réunion du bureau de Bordeaux Métropole, le 2 mai dernier, élus et fonctionnaires se seraient mutuellement accusés de corruption, selon le journal Sud Ouest qui n’a depuis pas été démenti. Alain Juppé avait alors suspendu la décision, et demandé à l’inspection générale de l’administration de la métropole « d’examiner les conditions dans lesquelles ont été établies ses conclusions ».
Résultat ? « Le rapport de l’inspection a conclu que la procédure était tout à fait irréprochable », indique ce vendredi le président de la métropole. Ce n’est pas l’avis de Trans’cub, qui a annoncé jeudi qu’elle allait déposer une plainte auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux.
L’association souhaite que la justice fasse la lumière sur les accusations de corruption portées par élus et fonctionnaires, et sur des soupçons de conflit d’intérêt. Trans’cub a en effet révélé que le cabinet d’avocats Cabanes Neveu, qui faisait partie du groupement des assistants à maîtrise d’ouvrage, travaillait aussi pour Veolia.
L’inspection de l’administration a demandé des explications au cabinet, qui reconnait avoir eu la multinationale comme client pour une affaire comportant 9 dossiers. Mais celle-ci ne représenterait que 1% du chiffre d’affaires du cabinet en question, ne pourrait être qualifié de « relation commerciale suivie entre l’entreprise et Cabanes Neveu », et ne suffirait pas à caractériser un conflit d’intérêt.
« Au sens du droit et et de la jurisprudence administrative, il ne fait guère de doute que la procédure de délégation, à laquelle a participé de très près un cabinet d’avocats en lien suivie d’affaires avec un candidat à une importante délégation de service public soit viciée », estime au contraire Trans’cub.
Eau rage
Pour Denis Teisseire, membre de l’association, « on peut se demander si le choix de Veolia n’avait pas été fait avant. Sinon, comment se fait-il que l’on choisisse un cabinet est un conseil répété de Veolia et est 70 à 80% plus cher que les autres ? » (242650 euros pour la mission du groupement retenu). Outre son action au pénal, Trans’cub devrait aussi saisir le tribunal administratif, qui pourrait selon elle annuler la procédure au vu du risque de suspicion de partialité.
En conseil de métropole, les élus ont approuvé le choix du délégataire. Les groupes socialiste, communiste et écologiste, qui réclamaient le retour en régie de l’assainissement, se sont abstenus. Et renvoient le débat sur la gestion de l’eau au renouvellement de la DSP de distribution d’eau potable, en 2022.
Alain Juppé a pour sa part annoncé la création d’un groupe de travail de conseillers métropolitains de tous les groupes et de responsables de l’administration, « sous la présidence d’une personnalité indépendante », pour réfléchir au rôle des élus dans la désignation des DSP. Un signe que les règles du jeu ne sont actuellement pas les mêmes pour tout le monde ?
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