Après une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par la Sepanso et Générations Futures, renvoie devant la justice deux domaines d’appellation côtes de bourg, le Château Escalette et le Château Castel La Rose.
« C’est une bonne nouvelle. La santé de nos enfants mérite bien un procès. Les viticulteurs mis en cause pourront s’exprimer, se défendre dans le cadre d’un procès contradictoire et public », a déclaré ce mardi à l’AFP François Ruffié, avocat de la Sepanso, association de défense de l’environnement.
En mai 2014, une vingtaine d’enfants et une enseignante d’une école primaire de Villeneuve-de-Blaye avaient été pris de malaises, ou s’étaient plaints de picotements aux yeux, de maux de gorge, à la suite de l’épandage de fongicides sur des vignes proches. Ils avaient été confinés dans l’école. Deux châteaux, l’un certifié bio, l’autre conventionnel, avaient traité ce jour-là leurs parcelles avec des produits autorisés, mais qui comportaient des mises en garde sur un risque de nocivité.
Un procès dans l’année ?
Après avoir initialement classé l’affaire sans suite, la justice avait ouvert une information judiciaire contre X, après plainte de la Sepanso. Les deux propriétés avaient été mises en examen en octobre 2016 pour « usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques », dans le cadre d’une information judiciaire ouverte fin 2015 par le parquet de Libourne. Un non-lieu avait été prononcé à Libourne en septembre 2017. Mais les ONG ont fait appel et la chambre de l’instruction a infirmé mardi cette décision.
« Notre association se félicite de cette nouvelle, déclare Nadine Lauverjat, en charge de la campagne des « victimes des pesticides » chez Générations Futures. Nous attendons de ce procès qu’il puisse éclairer les dangers auxquels se trouvent confrontées les populations lorsqu’elles vivent au milieu de zones traitées aux pesticides, dont certains présentent de réels dangers pour la santé. Alors que le parlement français refuse toujours d’inscrire dans la loi Agriculture et alimentation toute possibilité de protéger la santé des enfants et de leurs familles, nous comptons sur la justice pour qu’elle pallie ce manque de courage flagrant qui caractérise actuellement nos élus et notre gouvernement sur ce sujet. »
Le procès, inédit, devrait se tenir dans les 6 à 8 mois à venir.
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