Sur sa page facebook, la Gendarmerie de la Gironde a publié en octobre un post avec un schéma qui récapitule les infractions à vélo et le montant des amendes. On y découvre que porter un passager sur son vélo est passible d’une amende de 35€, tout comme circuler à plus de deux côte à côte, ou encore se déplacer à vélo sous l’emprise de l’alcool mérite une amende de 135€.
Qu’en est-il des autres modes de transports personnels qui envahissent la ville ? Les vélos n’ayant plus le monopole du transport doux, l’espace public voit débouler de nouveaux types d’engins, comme la trottinette ou le monoroue, certains pouvant aller jusqu’à 25 km/h.
Bientôt dans le code de la route
Sur cette question, le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a plusieurs fois fait connaître son intention de « cadrer un peu les choses ». Il avait dénoncé, le 19 octobre dernier, les « tas de problèmes » liés à « l’explosion des trottinettes électriques » envahissant les trottoirs et les rues bordelaises. Ce qui a poussé, ce mercredi, la société Lime France à suspendre son service de trottinettes électriques en libre service à Bordeaux, installé sans l’accord préalable de la ville quelques semaines plus tôt.
En location ou non, a-t-on le droit de rouler en trottinette électrique sur la chaussée ? En monoroue sur le trottoir ? Ou en hoverboard sur une piste cyclable ? Pas sûr qu’on soit nombreux à pouvoir répondre. Sollicitée par Rue89 Bordeaux, la Gendarmerie de la Gironde a donné quelques pistes, sans pour autant répondre aux cas de figure relevés sur son récapitulatif pour le vélo (emprise de l’alcool, avoir un passager, éclairage, téléphone et écouteurs…) :
« La législation reste très vague, quand elle n’est pas complètement inexistante, sur tout ce qui concerne les nouveaux modes de transport à moteur. »
La gendarmerie insiste cependant sur le fait qu’ « un utilisateur peut être condamné pour mise en danger de la vie d’autrui, et risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ». Cependant, fin septembre 2018, le gouvernement a indiqué que la loi d’orientation des mobilités, prévue pour 2019, contiendrait des mesures avec la création de « nouvelles catégories de véhicules » dans le code de la route. La ministre des Transports Elisabeth Borne a précisé que les trottinettes et autres engins de déplacement personnels (EDP) allaient ainsi être introduits dans le Code de la route.
En attendant, quelques consignes sont à retenir.
Vélo électrique : tout pareil que le vélo
« Les infractions sont les mêmes que pour les vélos classiques », déclare la gendarmerie qui ajoute une précision de taille.
« Néanmoins, si le moteur dépasse 250W, ce dernier est considéré comme un cyclomoteur, et doit donc répondre à la législation en vigueur : circulation interdite sur une piste cyclable, port du casque et des gants, assurance, carte grise (immatriculation). Le montant des amendes correspond donc à un cyclomoteur “lambda”. »
Trottinette et trottinette électrique : trottoir toléré (jusqu’en 2019)
« L’utilisateur d’une trottinette est considéré comme un piéton selon le Code de la Rue » précise la gendarmerie. Celle-ci est donc acceptée sur les trottoirs à l’allure de la marche (6 km/h). Elle ne peut en revanche ni emprunter les pistes cyclables, ni la chaussée.
Quant à la trottinette électrique, qui peut aller jusqu’à 25 km/h, elle est actuellement tolérée sur les trottoirs à l’allure de la marche également (6 km/h). En revanche, elle est interdite sur la chaussée sauf si elle possède un siège et qu’elle soit homologuée. L’utilisation de la trottinette électrique sur les pistes cyclables est théoriquement interdite, mais tolérée. Cette tolérance ne protège en revanche pas les conducteurs en cas d’accident, puisque cette notion n’est pas reconnue par les assurances qui s’en tiennent au code de la route.
Avec 286 personnes blessées, cinq personnes tuées et une augmentation des accidents de 23% en 2017 (source Figaro), Elisabeth Borne a d’ores et déjà indiqué qu’il ne sera plus possible de circuler à trottinette électrique sur les trottoirs en 2019. La circulation sera toutefois autorisée sur les pistes cyclables et sur la chaussée, dans les zones limitées à 30 km/h.
Hoverboard, Segway et monoroue : attention à la vitesse
Assimilés à des piétons en raison du faible encombrement des engins, les utilisateurs des hoverboard, monoroues et Segway ont les mêmes obligations que les piétons : rouler à l’allure de la marche (6 km/h), traverser la rue sur les passages ad hoc et respecter les feux tricolores. En revanche, ils ne sont pas tolérés sur les pistes cyclables, ni sur la chaussée.
La gendarmerie précise :
« Comme pour les trottinettes à moteur, il revient au maire de la commune concernée de prendre des décisions de sécurité routière sur le territoire communal concernant la circulation des hoverboard, segway et monoroue. »
Question qui semble pour l’instant mise de côté, à moins qu’un libre service de location provoque sa mise sur le tapis.
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