Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux
Société 

Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux

actualisé le 13/12/2018 à 12h33

Via une lettre ouverte et une pétition, l’association Trans’Cub demande à Alain Juppé d’annuler le contrat de la distribution d’eau potable, selon elle caduc depuis le 2 février 2015. Motif : les « bénéfices exorbitants » réalisés par Suez.

« On peut faire faire 120 millions d’euros d’économies aux habitants de la métropole , soit 444 euros par usagers, c’est plus que Macron ! », plaisante Jacques Dubos, président de Trans’cub.

L’association locale de défense des consommateurs ne rigole pourtant pas : dans une lettre adressée ce mercredi à Alain Juppé, et à travers une pétition (déjà signée par près de 600 personnes), elle demande à Bordeaux Métropole de « constater la caducité » du contrat de concession du service public de l’eau potable la liant à Suez Eau France.

Il serait caduc depuis le 2 février 2015, affirme Trans’Cub. La loi impose en effet à ces délégations au privé de « services verts » (eau, assainissement, déchets) de ne pas excéder une durée de 20 ans, du fait de l’explosion des profits réalisés lors des dernières années de contrat, une fois les investissements dans le réseau amortis.

Bordeaux en bouteille

Ainsi, selon des chiffres de la métropole récemment communiqués à Trans’Cub, la profitabilité de ce contrat avec Suez passerait de 53 millions d’euros au 31 décembre 2014 à 259 millions au 31 décembre 2021, fin prévue de cette DSP. Si comme le demande l’association le contrat était annulé au 1er janvier prochain, cela ferait économiser 120 millions d’euros.

« Si Bordeaux Métropole constate que le contrat est caduc, les usagers n’auront pas à payer ces 120 millions d’euros de profits futurs indus, écrit Trans’Cub à Alain Juppé, président de l’intercommunalité. Et Bordeaux Métropole apparaîtra défendre logiquement les usagers contre la multinationale Suez Eau France. »

Avec des « si », on mettrait Bordeaux en bouteille… Or la métropole ne semble disposée à mettre fin à ce contrat, sauf si la cour administrative d’appel annule le 18 décembre prochain la délibération votée en 2012. Elle a toutefois tenté de renégocier avec Suez, non sans mal :

« Nous avions des désaccords très importants sur l’équilibre économique du contrat, les négociations ont été interrompues puis ont reprise à l’été 2018 », a expliqué Alain Juppé le 29 novembre dernier lors d’un point presse à l’issue du bureau.

De la marge

L’organe exécutif de la métropole venait alors d’approuver un avenant au contrat, qui sera bientôt soumis au vote du conseil. Selon l’accord conclu avec Suez, la société s’est engagée à « rendre » 22,5 millions d’euros, dont 18 millions d’investissements supplémentaires, et 3 millions provenant de l’annulation d’une indemnité qu’elle aurait dû percevoir de la collectivité.

« Cela fait passer de 14,3% à 13,3% le taux de marge du contrat, ce qui peut paraître élevé mais doit être apprécié sur toute la durée de la concession, et pas sur les dernières années », déclarait Alain Juppé.

Trans’Cub relève qu’à Toulouse, où le contrat de délégation de l’eau était lui aussi de 30 ans, le taux de profitabilité est trois fois moindre (4,56%) :

« Appliquer ce taux au contrat de Bordeaux, sa profitabilité s’établirait non à 259 millions d’euros mais seulement à 77 millions ».

Si l’association est déboutée par la cour administrative d’appel, ce que laisse présager les conclusions du rapporteur public, et si la métropole n’opère pas un virage à 180° dans ce dossier, elle annonce d’ores et déjà son intention d’attaquer au tribunal administratif le contrat lui-même (et non la délibération de la métropol). Ce que lui autorise désormais la jurisprudence en vigueur.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux

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